Régime présidentiel et parlementaire

Introduction

L’État est soumis au droit, il existe des règles juridiques qui s’appliquent à lui : droit constitutionnel (évite le pouvoir arbitraire de l’état).

Le droit constitutionnel est le droit qui figure dans la constitution.

C’est un droit qui s’attache au droit public (fonctionnement de l’administration …)

Le droit : ensemble de règles de conduite humaine édictée et sanctionnée par l’État et qui sont destinées à faire régner, dans les relations sociales, l’autorité et la liberté.

Le droit constitutionnel est une expression de la liberté.

La constitution (18ème ) nait avec l’État moderne européen . l’Europe est le berceau du droit constitutionnel, c’est en Angleterre que les institutions parlementaires sont nées.

Il existe 2 types de régime :

• Le régime présidentiel : (États-Unis) c’est un régime stricte avec une forte séparation des pouvoirs

• Le régime parlementaire : séparation souple entre le Parlement et le Gouvernement

1ère partie – La théorie générale des institutions politiques

L’État existait sous l’Antiquité Grecque et Romaine (pas une notion récente)

Chapitre 1 – L’État

Période d’effacement pendant la période féodale et réapparition au 18ème en France et en Angleterre.

L’ONU en 1945 regroupait 51 États et aujourd’hui environ 200

L’État est doté de la personnalité juridique, ce qui lui permet d’entretenir des relations avec les autres États et d’exercer l’autorité sur son territoire (personne morale)

Les États sont très nombreux (chute du communisme, décolonisation …)

Section 1 – Les origines de l’État

Avant le 17ème siècle, le fondement de l’État était divin : tout pouvoir venait de Dieu, le roi était le représentant de Dieu sur Terre.

A partir du 17èmé siècle, les théories de l’État (théoriciens qui cherchaient les origines) vont accorder une place importante à la volonté humaine comme source de pouvoir.

Pour certains auteurs, l’État se forme à l’issue d’un processus naturel, la volonté humaine n’intervient pas : « Contrat Sociale » de Rousseau; pour d’autre, l’État est voulu.

• T. Hobbes « Le Léviathan » l’homme est naturellement mauvais et il faut une organisation sociale et étatique pour éviter la loi du plus fort. Il faut qu’un grand nombre d’individus accepte de renoncer à une part de liberté au profit de l’État.

L'idée est également défendue par J. Locke, lui, qui disait que l’homme est naturellement bon et c’est son goût de la liberté qui le pousse à confier à l’État une partie de ses pouvoirs pour garantir la liberté.

J.J Rousseau dit que « l’homme est naturellement bon et c’est la société qui le corrompt » mais ces théories ne correspondent pas à la pratique car elles ne fonctionnent que si il y a unanimité.

• M. Hauriou défend la théorie de l’origine institutionnel de l’État. L’État est le produit d’un phénomène consensuel (le consensus, c’est convaincre les autres à son projet) et non contractuelle ( Négociation des clauses du contrat par 2 parties)

Exemple consensuel : les États-Unis sont nées dans la tête des pères fondateurs (poignée d’hommes qui ce sont proclamés auto rédacteurs de la constitution).

Les théories moderne de l’État (fin 19ème -20ème) : le pouvoir n’est qu’un rapport de force et l’État constitue le cadre légale dans lequel on exerce cette force.

• La doctrine sociologique (L. Du Guy) : le pouvoir de l’État repose sur la force et la contrainte.

• Le positivisme (Carré de Malberg) : l’autorité de l’État est limité par les règles de droit.

• Théorie marxisme (Marx, F. Engels) : l’État est un instrument de domination de la bourgeoisie sur les classes laborieuses. Ils faut engager une lutte des classes pour supprimer l’État.

• L’anarchisme (Proudhon, Bakounine) : l’État est mauvais et doit être supprimé.

Section 2 - Les éléments constitutif de l’État

État : groupement humain fixé sur un territoire déterminé et sur lequel une autorité publique exclusive s’exerce. (population, territoire et souveraineté)

I. La population ou la nation

Population : ensemble des individus soumis au pouvoir normatif de l’État (soumis aux règles).

Nation : groupement humain dans lequel les individus se sentent unis, les uns aux autre, par des liens matériels ou spirituels.

La nation a connu plusieurs définitions et plusieurs approches.

A) Les conception de la nation

1. Conception objective

Origine allemande, placé sous le signe du déterminisme (ce que vous êtes est plus important que ce que vous faites)

Appartiennent à une même nation tout les hommes d’une même race ou d’une même ethnies (conception utilisé par le régime du 3ème Reich pour justifier un nationalisme expansionnisme ou les exterminations) conduit au génocide des races non ariennes

2. Conception subjective

Défendus par les auteurs français (Auguste Ronan, Fustel de Coulanges)

Les États-Unis sont une nation car la population se sent unie par une histoire commune et un avenir commun.

Pendant la 1ère guerre du golf, 1990 (tempête du désert) les militaires font appel aux populations étrangères qui souhaitent avoir la carte verte. Ils faut donner son sang et sa vie pour la nation américaine pour être reconnus comme américain.

A) La conception de l’État nation

Une communauté humaine à vocation à devenir un État

Cette identification de l’État - nation peut laisser la place à une dissociation.

1. L’identification

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