Dissertation: Démocratie Semi-directe en Francte

Dissertation détaillée :

Introduction

Selon Abraham Lincoln «  La démocratie est le gouvernement par le peuple, pour le peuple ». Cette célèbre citation exprime bien le fait que la démocratie repose sur l’expression des opinions des citoyens qui influence fortement la prise de décision dans un pays démocratique. En effet, la démocratie est le régime politique dans lequel le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple (principe de souveraineté), sans qu'il y ait de distinctions dues à la naissance, à la richesse, à la compétence ( principe d'égalité). Parmi les différents types de démocratie qui existe ,c'est la démocratie semi-directe qui est pratiquée en France. Cette démocratie semi-directe est une démocratie qui combine à la fois des éléments de la démocratie directe et de la démocratie représentative.La démocratie directe étant l'une des formes premières de la démocratie dans laquelle le peuple exerce directement le pouvoir politique alors que la démocratie représentative est l'une des formes de la démocratie dans laquelle les citoyens expriment leur volonté par l'intermédiaire de représentants élus à qui ils délèguent leurs pouvoirs.Les institutions de démocratie semi-directe sont assez développées dans le cadre des cantons en Suisse et des États fédérés aux États-Unis ou encore en Italie. En France, la démocratie semi-directe avec l'emploi de référendums est apparue avec Napoléon Ier et Louis Napoléon Bonaparte mais le référendum était plus un élément de confiscation du pouvoir que de démocratie. En effet, par leurs plébiscites, qui sont en fait un procédé par lequel un homme qui a accédé au pouvoir demande à l'ensemble des citoyens de lui manifester leur confiance en se prononçant par oui ou par non sur un texte donné, ils ont implicitement fait accepter leurs coups d’État qu'ils ont réalisé le 18 Brumaire an VIII et le 2 Décembre 1851. Avec l’apparition de la 5ème République, il y a la création d’une nouvelle Constitution en 1958 qui fonde les principes de cette République avec la séparation stricte des pouvoirs entre le gouvernement et le Parlement ( élus représentants du peuple ).Il est de ce fait pertinent d'étudier les principes de la démocratie semi-directe en France. On observera donc un premier temps l’apport de la démocratie représentative et de la démocratie directe à cette démocratie semi directe (I) puis on verra les éléments de la démocratie semi directe dans le régime français de la 5ème République (II).

I: L'alliance de la démocratie directe et de la démocratie représentative

En principe ces deux démocraties s’opposent mais on peut les concilier d'une certaine manière et ainsi parler de démocratie semi-directe.

A : Deux régimes de démocratie différents

Dans la démocratie directe le peuple est donc gouvernant, cela inclut la réunion dans une assemblée et implique un cadre territorial limité.

Cette démocratie directe peut être encore pratiquée notamment dans quelques petits cantons suisses. Dans ces cantons, l’assemblée du peuple élit un conseil pour assurer l’exécution de ses décisions. L’assemblée délègue donc afin que ses décisions soient mises en œuvre. C’est donc la souveraineté populaire.

Toutefois, ce principe de la démocratie directe ne s'applique pas de cette manière en France. En effet, la démocratie directe en France est reflétée par un système de souveraineté mixte incluant la souveraineté populaire dans sa Constitution de 1958 mais ce principe n'est pas aussi poussé comme en Suisse puisqu'on ne retrouve pas d'endroits sur le territoire français où seule la démocratie directe est appliquée.

Quant à la démocratie représentative, elle repose sur l’idée que les citoyens ne peuvent pas exercer directement la souveraineté.

Ils peuvent désigner des représentants, des mandataires qui doivent se réunir et décider au nom de leurs mandants et donc adopter les lois. Le mandat peut être impératif ou représentatif.

Lorsque le mandat est impératif, le député est tenu d’agir conformément aux instructions du mandat et donc du mandant, il n’a pas de pouvoir d’appréciation. L’article 27 de la Constitution de 1958 suppose que ce système ne vaut pas en France tout comme en Italie. Le représentant représente l’ensemble. Il exerce ses fonctions non pas dans l’intérêt de chacun de ses électeurs mais dans l’intérêt commun des citoyens.

En France, le représentant est indépendant, autonome, ne reçoit ni d’ordre ni d’instruction.. Si le mandat représentatif est la règle, on peut remarquer qu’aux États-Unis, les Grands électeurs, ceux qui tous les 4 ans doivent désigner le président des États-Unis sont liés par un mandat impératif. Le président des USA est donc élu directement de ce fait.

A priori, les parlementaires, les représentants du peuple peuvent parfois avoir le sentiment d’une certaine liberté et d’un certain affranchissement de leurs électeurs mais ils doivent se rappeler que le peuple est le souverain. C’est pourquoi en France, les différentes constitutions ont définit la souveraineté mais lors de la constitution de 1958, on a à la fois une souveraineté nationale et une souveraineté populaire.

B : La souveraineté populaire et nationale : clivage non absolu en France.

Effectivement, la souveraineté populaire s’oppose à la souveraineté nationale. Toutefois, en France, l’article 3 de la Constitution de 1958 relativise le clivage. La souveraineté populaire suppose que c'est le peuple qui est souverain. Rousseau a expliqué

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