La fiscalité verte au Maroc: état des lieux et perspectives.

La fiscalité verte au Maroc :

Etat des lieux et perspectives

Résumé 

Au cours des dernières années, nous avons constaté au niveau international et dans notre pays l’apparition d’une nouvelle forme fiscale appelée « fiscalité verte » étroitement liée à l’économie verte, au développement durable et à la problématique de la protection de l’environnement.

Notre article soulève la problématique de la fiscalité verte dans le contexte marocain, son état des lieux, les particularités de son adaptation aux spécificités marocaines, etc. Sur le plan approche méthodologique, nous étudierons les aspects couvrant l’augmentation de la fiscalité des polluants, la réduction du poids des prélèvements sociaux ainsi que le principe du double dividende et son application dans le cas marocain. Également, nous essayerons de vérifier s’il s’agisse d’une fiscalité sanction ou d’une fiscalité incitative permettant de modifier les comportements des entreprises ?

Notre article fixe plusieurs résultats et objectifs dont les plus importants consistent à effectuer un éclairage sur la fiscalité verte au Maroc et proposer les principaux axes d’une réforme de la fiscalité verte au Maroc favorable au développement d’une économie verte.

Sur le plan résultat, l’analyse du système fiscal marocain a permis de relever l’existence de plusieurs impôts et taxes ayant un soubassement environnemental. Ces impôts et taxes couvrent plusieurs domaines d’activités et différents volets de l’environnement. Nous avons pu constater que la réflexion en cours pour la réforme de la fiscalité marocaine n’a aucunement pris compte la fiscalité verte.

Mots clés : Fiscalité verte – Environnement - Impôt – Taxes - Maroc.

La fiscalité verte au Maroc :

Etat des lieux et perspectives

Introduction 

Les dernières décennies ont été marquées par la mondialisation accrue de l'économie entraînant la libéralisation des échanges commerciaux, l'extension du champ des marchés, l'intensification de la concurrence, la stabilisation des coûts de la main d’œuvre à très bas niveau,... Suite à ces évolutions, les entités économiques se sont retrouvées dans un environnement très compétitif, qui les a poussé à s'adapter à ce nouveau contexte, à mettre en œuvre de nouveaux axes de performances et compétitivité, à utiliser au maximum leurs outils de production et à consommer plus de ressources naturelles.

L’explosion démographique, l’augmentation des consommations, l’accroissement des niveaux des productions de biens et services et la multiplication des unités industrielles ne sont sans doute sans impact sur le réchauffement de la planète et les instabilités climatiques.

L’un des points noirs de notre environnement mondial, ces dernières années, est celui de l’effet de serre qui a causé des dégâts climatiques sans précédents. Il a eu pour effet la fonte des glaces, l’élévation du niveau des mers et de la température terrestre de.

L’interdépendance entre les comportements économiques et plus précisément industriels et l’environnement n’est plus contestée. Le constat des scientifiques, des organisations environnementales et des gouvernements est unanime, la problématique de la protection de l’environnement est plus que jamais une préoccupation centrale. Certains chercheurs évoquent même une question existentielle.

Pour faire face à ces problèmes liés à l’environnement, les outils et les politiques de sa protection se sont développés à travers le temps et ont pris plusieurs formes, notamment économique, légale, financière, ou encore fiscale.

La fiscalité est sans doute l’un des outils de la politique budgétaire. Les objectifs recherchés à travers un système fiscal ou plutôt une politique fiscale d’un pays sont très diversifiés : social, économique, protectionniste, encourageant,… . Les dernières années nous avons constatées au niveau international l’apparition d’une nouvelle forme fiscale appelée « fiscalité verte », « fiscalité écologique » ou encore « fiscalité environnementale ».

Cette notion de fiscalité verte est étroitement liée à celle de l’économie verte, du développement durable et à la problématique de la protection de l’environnement.

Notre pays à l’instar des pays prédécesseurs dans le domaine environnemental tels que la France, le Royaume Uni et les Etats Unis, a depuis quelques années institué un certain nombre de mesures qui s’inscrivent dans le cadre du développement durable et la protection de l’environnement.

1. LA PROBLEMATIQUE POSEE 

Le présent article s’interroge sur la nature de la fiscalité environnementale, son état et ses perspectives dans un contexte marocain. Il soulève la problématique de la fiscalité verte au Maroc. Il fera un éclairage sur les différents impôts et taxe formant de la fiscalité environnementale au Maroc et apportera certains éclaircissements sur la question de la fiscalité écologique dans au Maroc. Ce qui nous permettra de tracer un état des lieux du système fiscal environnemental marocain.

Nous nous penchons également sur la question de savoir si la fiscalité environnementale s’inscrit dans le cadre de la réforme fiscale en cours au Maroc.

Nous intéresserons à la communication autour de la fiscalité verte au Maroc. Existe-t-il des campagnes de sensibilisation et de promotion dans les médias.

Dans le cadre de notre travail, nous soulevons et tentons d’apporter des éléments de réflexion aux questions suivantes :

• Existe-t-il au Maroc des différents impôts et taxe qui s’inscrivent dans la fiscalité environnementale ?
• Quelles sont les différentes formes de la fiscalité verte au Maroc ?
• Comment peut-on qualifier la fiscalité environnementale Au Maroc ?
• Est-ce qu’il s’agisse d’une fiscalité sanction ou d’une fiscalité incitative permettant de modifier les comportements des entreprises ?
• Dispose - t- on  d’une véritable politique fiscale orientée vers la protection de l’environnement ?
• La fiscalité environnementale fait-elle partie de la réforme fiscale en cours au Maroc ?
• Est-ce que le contexte marocain actuel est favorable au développement de la fiscalité verte ?
• Dispose - t- on d’une communication autour de la fiscalité verte au Maroc ?
• Les assises nationales de la fiscalité tenues récemment dans notre pays se sont-elles intéressées à la fiscalité écologique ?

1. Le Maroc et la problématique de l’environnement 

La problématique de l’environnement au Maroc a pris, au cours des dernières années, une dimension raisonnable pour ne pas dire plus importante. Elle n’est plus la préoccupation des seuls économistes et environnementaux, elle se positionne au niveau de la haute instance politique du pays. En effet, notre constitution adoptée en juillet 2011 a ancré à travers son article 31 le principe du développement durable et la protection des ressources naturelles. L’accès à l’eau, à un environnement sain et au développement durable est désormais un droit reconnu dans la nouvelle constitution. Egalement, la société civile via les organisations non gouvernementale (O.N.G) a vu son champ d’action élargi et renforcé dans la nouvelle constitution pour la protection de l’environnement.

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