Droit Privé

Le droit privé est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales. Les relations avec l'État ou l'Administration, et les relations des institutions publiques entre elles recouvrent le droit public.

Les principales branches du droit privé sont :

le droit civil,

le droit des affaires,

le droit du travail

Les origines du droit privé remontent aux institutions de l'Empire romain1, qui avaient instauré cette section du droit protégeant les citoyens face au pouvoir central de l'administration.

Sommaire [masquer]

1 En droit français

2 En droit belge

3 Voir aussi

3.1 Notes et références

3.2 Articles connexes

3.3 Lien externe

En droit français[modifier | modifier le code]

On oppose généralement le droit privé au droit public.

Le juge naturel du droit privé est le juge judiciaire. L'article 66 de la Constitution du 4 octobre 1958 a fait de l'ordre judiciaire le juge naturel des atteintes aux libertés fondamentales. Le juge judiciaire est considéré comme le protecteur des libertés individuelles et le garant de la propriété privée.

En droit belge[modifier | modifier le code]

On oppose également le droit privé au droit public.

Les juridictions ayant pour compétence le droit privé sont les Juges de Paix, le Tribunal de Police section civile, le Tribunal de Première Instance en son tribunal civil, le tribunal de commerce et la Cour d'appel en sa chambre civile.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Sur les autres projets Wikimedia :

Droit privé, sur Wikiversity

Notes et références[modifier | modifier le code]

↑ Source :Occident, l'empire du soleil couchant ? [archive], émission Le dessous des cartes sur Arte

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Organisation juridictionnelle en France

Cour de cassation

Conseil d'État français

Lien externe[modifier | modifier le code]

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