Les ressources du Conseil Général Du Puy De Dôme

II- Les Ressources :

Pour l'année 2012, le Conseil Général du Puy de Dôme à dépensé 711,06M d'euros.

Mais d'où vient l'argent ?

Les collectivités territoriales sont amenées à voter (tout les ans), un ou plusieurs budgets .

Un budget comporte une section d’investissement et une section de fonctionnement, toutes deux comprenant une partie recettes et une partie dépenses.

Dans cette partie, nous nous occuperons des recettes.

a) Recettes d'investissement

Les collectivités territoriales évoluent aujourd’hui dans un contexte budgétaire contraint, et voient leur situation financière se dégrader sensiblement sous le double effet d’une augmentation de leurs dépenses et d’une contraction de leurs recettes. Afin d’assurer l’équilibre de leur budget et de conserver une situation financière durablement saine, les collectivités sont dans l’obligation de trouver des leviers d’optimisation de leurs dépenses et de leurs recettes.

La plupart des investissements sont des biens nécessaires au fonctionnement de la collectivité territoriale (ordinateurs, bureaux, sièges, camions, collèges, etc...),

D’autres investissement sont constitués par la construction de bâtiments telles que locaux divers ou hangars, écoles, crèches, logements sociaux, etc.. Ce sont des biens non amortissables, qui constituent une partie importante du patrimoine de la commune.

En 2002, les recettes de l'ensemble des collectivités territoriales atteint les 136,03milliards d'euros et à 143,16 milliards d'euros en 2003. Contrairement a ce que l'on pense, ce sont les communes qui perçoivent la plus grande partie des ressources. En générale, les communes touchent environ 60 % de la totalité des recettes (contre 30 % pour les départements et 10 % pour les régions)

Les emprunts : 96,99M€

Le Puy-de-Dôme à eu recours à 96,99M d'euros d'emprunts

La stratégie financière s'est développée avec la décentralisation. En effet dans les années 80, il se produit des importants changements du au double effet de la loi de mars 1982 sur la décentralisation et de la banalisation des circuits de financement dès 1986. Cette décentralisation autorise les collectivités territoriales a faire des emprunts sans autorisation préalable du préfet.

Cette stratégie a été très critiquée, certaines personnes craignaient des emprunts abusifs et une explosion de la dette. Au contraire, les vingts années qui ont suivi la décentralisation ont été une période de parfaite gestion de l'investissement local.

Cependant, les collectivités territoriales ont préféré limiter l'appel à l'emprunt en mobilisant plus fortement leurs ressources propres et, notamment, la fiscalité.

Subventions d'investissement reçues : 15,40M€

Le Puy-de-Dôme a eu recours à 10,04M d'euros de subventions d'investissement.

Les subventions d'investissement reçues sont des aides financières versées par une institution publique (ou privée) à une personne ou une organisation dans le cadre d’un projet.

Les subventions d'investissement sont en deux parties :

-subventions d'investissement (10,04M€ sur les 15,04M€)

-subventions d'équipement (5,36M€ sur les 15,04M€)

FCTVA : 9M€

Le Puy-de-dôme à eu recours à 9M d'euros de fond de compensation de la TVA (FCTVA)

C'est le mécanisme de récupération de la TVA pour les collectivités locales en tant que consommateur final sur leur dépenses d'investissement. Elle est créée par la loi de finances de 1978, assure aux collectivités, à leurs groupements et aux établissements publics locaux, la compensation de la TVA qu’elles ont acquittée pour leurs dépenses réelles

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