Le régime De La Veme

"Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel: la voie devant nous est étroite, c'est celle du régime parlementaire".

C'est ainsi que Michel Debré introduit le développement qui suivra son discours du 27 août 1958 sur les conditions du régime parlementaire, dans la présentation qu'il fait du texte constitutionnel soumis au débat.

Si l'on s'intéresse aux différentes républiques qu'a connu la France, il est à noter que les deux précédentes notre actuelle République ont suivi à peu près le même schéma, à savoir un régime parlementaire avait été instauré, mais ceux-ci ont déviés vers un régime d'assemblée.

Le principale défaut de ce régime d'assemblée (du moins dans l'expérience Française)c’est la médiocrité des relations entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif: en effet, les membres du gouvernement doivent répondre devant les parlementaires -tout du moins devant les membres de la chambre basse- ce qui donna lieu à un véritable abus de la part des parlementaires. Utilisant la motion de censure, il y avait très -trop- souvent des renversements de gouvernements.

Cette situation très instable politiquement, a conduit la France à travers un âge sombre durant la seconde guerre mondiale, lorsque désemparé et désorganisé les dirigeants ont confiés les pouvoirs au General Pétain qui même engendrera le régime de Vichy.

A cause de la guerre donc, on passe de la dictature du nombre à la dictature d'un homme. Ces deux extrêmes seront ancrés et très vivaces dans l'esprit du constituant de 1958, qui s'efforce de rédiger un texte constitutionnel qui puisse éviter ces deux catastrophes pourrait-on dire.

C'est ainsi que le choix du régime parlementaire est apparue comme le plus judicieux, conciliant un exécutif et un législatif qui se contrebalancent, à l'image des pays anglo-saxons. En effet, il est à noter que dans notre République, le gouvernement est plus affranchi qu'il ne l'était auparavant, mais surtout que le président de la République est devenu un véritable homme fort -la stature personnelle du Générale de Gaulle y sera peut-être pour quelque chose quand à l'acceptation du texte. Ce dernier a d'ailleurs fait connaitre sa vision de la Constitution dans son discours de Bayeux, espérant influer sur le texte de 1946.

A mi-chemin entre régime présidentiel et régime d'assemblée donc, le régime parlementaire semble quasiment idéal. Seulement, dans une société en constant changement, la vie politique est toujours mouvante, preuve en est que même la constitution doit s'adapter à l'aide de lois constitutionnelles. Dans une société en changement donc, on peut être amené à se demander si la Vème République est toujours un régime parlementaire.

C’est la question que nous allons nous poser, dans un premier temps on verra une République parlementaire(I), avant de nous intéresser aux effets de ce nouvel exécutif fort (II).

I- La République parlementaire.

La Ve république veut s'installer dans la continuité des démocraties françaises, du moins dans la continuité de la IIIème et de la IVème république. Ainsi, on retrouve les composantes essentiels caractérisant le régime parlementaire à la française, mélange entre les théories de la souveraineté nationale de Sieyès, et de la souveraineté populaire de Rousseau. L'on retrouve donc les valeurs républicaines (A) rattachés à une ancre parlementaire (B).

A/La tradition républicaine.

Elle s'exprime dès le 1er article de la Constitution 'La France est une République (...)'. Par cela, le constituant a voulu s'inscrire dans la tradition des républiques passées. Cela est visible avec l'affirmation de l'indivisibilité de la République retranscrite par l'unité de l'Etat, affirmant ainsi le caractère unitaire que la France a connu au cours des régimes passés. C'est sans doute l'une des raisons pour lesquels la procédure de décentralisation que l'on connait en France n'a jamais franchi le pas du fédéralisme.

Cette indivisibilité engendre comme conséquence une indivisibilité du territoire. En effet, on voit mal comment déroger à l'indivisibilité républicaine qui évite à des communautés locales de trop grandes prérogatives si l'on permet un morcellement du territoire en lui-même (ne l'oublions pas, un Etat se fonde sur une population vivant sur un territoire soumis à l’autorité étatique).

Cette intégrité territoriale peut amener à réfléchir sur la teneur laïque de la République, en vigueur sous la Vème, car la République se doit d'être laïque pour maintenir des populations différentes dans une même unité territoriale. De cela, on peut plus largement dire que la République repose sur le respect des droits fondamentaux des citoyens, inscrits dans la tradition française depuis la révolution et la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.

B/Les racines parlementaire.

Le constituant a voulu que le régime de la Ve république soit un régime parlementaire. En cela, on chercher à éviter le régime d'assemblée qui a conduit par le passée à une paralysie entre législatif et exécutif. Cela est clairement visible dans le discours de Michel Debré devant le conseil d'état, il définit même les conditions d'appartenance au régime parlementaire en critiquant relativement longuement les erreurs du passé.

Ainsi est nécessaires une collaboration entre les pouvoirs plutôt qu'une confrontation vaine, voir une confusion des pouvoirs qui se montrerai désastreuse, comme la France a malheureusement pu en faire l'expérience sous le régime de Vichy.

Pour que cette collaboration soit efficace, on retiendra principalement la stricte définition du domaine de la loi faite à l’article 34 de la Constitution de 1958. En effet, cela permet en amont de prévoir et empêcher tout dérive parlementariste qui amènerait possiblement sur un régime d'assemblée, sous la IVème on voyait les parlementaires triturer la loi pour l'étendre à des domaines échappant normalement à leurs prérogatives, allant parfois même jusqu'à violer la Constitution. Cela permet aussi de définir le domaine réglementaire (à l’article 37), évitant ainsi au gouvernement d'empiéter sur le législatif parlementaire pour commettre la même erreur que par le passé, mais de la part de l’exécutif cette fois.

Sous la Vème, ce principe de

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