Responsabilité sociétale des entreprises

Responsabilité sociétale des entreprises

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La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est un « concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales, et économiques dans leurs activités et dans leurs interactions avec leurs parties prenantes sur une base volontaire »1. Énoncé plus clairement et simplement, c'est « la contribution des entreprises aux enjeux du développement durable »2. À noter qu'en 2010 le Ministère français de l’Écologie, de l’Énergie et du Développement Durable emploie le terme de responsabilité « sociétale », jugé plus large et plus pertinent que « responsabilité sociale ».

La RSE résulte de demandes de la société civile (associations écologiques et humanitaires) d'une meilleure prise en compte des impacts environnementaux et sociaux des activités des entreprises, qui est née, notamment, des problèmes d'environnement planétaire rencontrés depuis les années 1970. Le concept de RSE n’apparaît qu’à partir des années 1960 dans la littérature consacrée aux entreprises (Social Responsabilities of the Businessman de H. Bowen en 1953, et The Responsible Corporation par G Goyder en 1961)3. Il a depuis fait l'objet d'une élaboration théorique chez plusieurs chercheurs anglophones et francophones (voir, notamment les travaux de l'école de Montréal et ceux qui se réfèrent à la Théorie de la régulation4).

La RSE est donc la déclinaison pour l'entreprise des concepts de développement durable, qui intègrent les trois piliers environnementaux, sociaux, et économiques. Elle a été à l'ordre du jour du sommet de la Terre de Johannesburg en 2002, auquel ont participé de grandes entreprises, en particulier françaises, des secteurs de l'environnement et de l'énergie.

La RSE tend à définir les responsabilités des entreprises vis-à-vis de ses parties prenantes, dans la philosophie « agir local, penser global » (René Dubos). Il s'agit donc d'intégrer le contexte mondial et local dans la réflexion stratégique 5.

En Belgique, le terme responsabilité sociétale des entreprises est utilisé plutôt que responsabilité sociale des entreprises (traduction directe de l'anglais corporate social responsibility) qui pourrait omettre le pilier environnemental.

Sommaire [masquer]

1 Définition théorique et pratique de la RSE

2 Enjeux, gouvernance, typologie des critères

2.1 Enjeux

2.2 Gouvernance

3 Investissement socialement responsable

4 La RSE et les organismes internationaux

5 Outils, normes et notations en faveur de la RSE

5.1 Grands référentiels

5.1.1 Pacte Mondial

5.1.2 ISO 26 000

5.1.3 Global Reporting Initiative

5.2 Autres outils

5.2.1 Le référentiel du Label CGEM (Maroc)

5.2.2 Le Label LUCIE[31]

5.2.3 Label responsabilité sociale des centres de relations clients (France)

5.3 Mesure, tableaux de bord

5.4 Agences de notation

6 Aspects médiatiques de la RSE

6.1 Partenariat ONG - secteur des entreprises et pouvoirs publics

6.2 Communication à la société civile

6.2.1 Communication externe sur la RSE

6.2.2 Communication interne sur la RSE

7 Aspects juridiques de la RSE

7.1 À l'échelle internationale

7.2 En France, obligation d'information pour les sociétés cotées, et bientôt pour des sociétés non cotées

7.2.1 Une obligation légale

7.2.2 La mise en œuvre de cette obligation

7.2.2.1 Méthodes et limites de l'obligation

7.2.2.2 Retour d'expérience depuis 2005

8 Aspects opérationnels de la RSE : une redoutable complexité à surpasser

8.1 Une RSE à double face

8.2 Défis clefs

9 Avantages de la démarche

10 Voir aussi

10.1 Articles connexes

10.1.1 Aspects gouvernance

10.1.2 Aspects éthiques

10.1.3 Aspects juridiques

10.1.4 Aspects normalisation

10.1.5 Concepts et déclarations

10.2 Bibliographie

11 Notes et références

Définition théorique et pratique de la RSE[modifier | modifier le code]

Ce concept est directement lié à la notion de développement durable, dont il est la déclinaison pour les entreprises, comme le confirme une recommandation du ministère français de l'écologie et du développement durable 6. Le lien entre cet objectif macroéconomique et la satisfaction des parties prenantes de l'entreprise est toutefois assez complexe, d'autant que le développement durable ne dépend pas exclusivement des entreprises mais de l'ensemble des agents économiques.

La définition européenne1 permet de mettre en valeur les points suivants :

La RSE couvre les matières sociales et environnementales malgré le terme anglais de corporate social responsibility (cf. remarque plus haut).

La RSE n'est pas et ne devrait pas être séparée de la stratégie et des opérations commerciales : puisqu'il s'agit d'intégrer les préoccupations sociales et environnementales dans ces stratégies et opérations.

La RSE est un concept volontaire.

Un aspect important de la RSE est la manière dont les entreprises interagissent avec leurs parties prenantes internes et externes (employés, clients, voisins, ONG, autorités publiques, etc.).

La responsabilité sociétale des entreprises ne doit pas être confondue avec le mécénat. En effet, alors que le mécénat est mené de manière séparée de l'activité quotidienne de l'entreprise, la RSE est beaucoup plus large, puisqu'elle s'applique d'abord à tout le cœur de métier de l'entreprise, dans les domaines où elle est reconnue comme efficace7.

En pratique, la RSE concerne l'intégration volontaire par les entreprises de leur rôle social, environnemental, et économique. Elle couvre, par exemple, la qualité globale des filières d'approvisionnement, de la sous-traitance, le bien-être des salariés, leur santé, l'empreinte écologique de l'entreprise, etc.

L'exercice de la RSE demande, outre une bonne perception de l'environnement de l'entreprise : des compétences en conduite du changement pour intégrer l'intérêt des parties prenantes, une connaissance fine des enjeux planétaires et de leurs déclinaisons politiques et réglementaires, et enfin, une connaissance des solutions techniques et managériales qui contribuent à l'amélioration des processus sanitaires, environnementaux et sociaux dans les organisations.

En effet, la RSE et le développement durable font l’objet de multiples controverses. Pour leurs détracteurs ces notions cachent une forme sophistiquée de manipulation des multinationales. Tandis que pour leurs promoteurs elles constituent les prémisses d’une redéfinition nécessaire de l'entreprise et de ses relations avec la société civile et le pouvoir politique. Autrement dit, elle consisterait en une limitation effective du droit de propriété des actionnaires au profit des parties prenantes, non seulement au niveau national mais désormais au niveau global, ce qui supposerait une véritable reconstruction du contrat social 8.

Enjeux, gouvernance, typologie des critères[modifier | modifier le code]

Enjeux[modifier | modifier le code]

La mise en œuvre de la responsabilité sociétale est l'occasion pour l'entreprise de définir une nouvelle stratégie :

quelles sont les opportunités et les menaces liées aux mutations de ses marchés ?

quelles sont les forces et les faiblesses de l'entreprise ?

Les enjeux peuvent être analysés par rapport aux attentes et intérêts des parties prenantes de l'entreprise.

Gouvernance[modifier | modifier le code]

La RSE se traduit ou devrait se traduire de différentes manières :

La définition d'une éthique9, formalisée dans une charte,

La mise en relation avec les parties prenantes de l'entreprise (tous acteurs ayant des intérêts dans la gestion de l'entreprise : clients, fournisseurs, employés, associations locales, collectivités territoriales, société civile représentée par les ONG)10,

La mise en place de programmes de gestion des risques,

Une surveillance accrue des principes de sécurité,

Une veille11, notamment environnementale, sociale, sociétale, et juridique,

des projets de gestion des connaissances en support à l'innovation qui impliquent également plusieurs types d'agents économiques : les acteurs publics territoriaux de l'enseignement et de la recherche (pôles de compétence).

des programmes d'assurance qualité, avec la mise en œuvre de nouvelles normes,

La corrélation avec la nature du lien social et de la performance12,

une communication interne et externe, avec notamment des bilans sociaux et environnementaux;

etc.

L'approche RSE peut permettre de mettre en œuvre, entre autres, de nouvelles régulations et une meilleure gouvernance d'entreprise, que l'entreprise soit grande, moyenne ou petite, dans les pays dits développés, comme dans les pays en développement. Son avantage résiderait en l'instauration d'une meilleure « contextualisation » des activités économiques des entreprises, une meilleure structuration des relations avec les parties prenantes, et théoriquement une meilleure gouvernance d'entreprise. Chaque entreprise adapte cette démarche à son rythme et selon sa culture 13

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