Plan admin détaillé sur la place de l'administré dans l'administration

 « Nous sommes depuis plus d’un siècle un peuple d’administré », voilà ce qu’affirmait Léon Blum homme d’état français du début du 20ème siècle dans ses conclusions de la décision Lemonnier en 1918. Cette notion existe donc depuis plus de 2 siècles et ne cesse de progresser dans la culture administrative française. Cependant malgré cette évolution il reste difficile de bien définir la place de l’administré au sein du dispositif administratif.  

L’administré est une notion fluctuante qui ne cesse de se développer au fil des années. En effet ; aujourd’hui dans de nombreux textes, le terme « administré » est remplacé par le terme « citoyen ». Cependant il serait possible de définir les administrés comme l’ensemble des personnes qui sont soumises à l’autorité de l’administration et plus précisément aux règles édictées par l’adminsitration. Ces règles édictées par l’administrations sont en grande partie les actes administratifs. Ces derniers peuvent émaner soit d’une adminsitration, soit d’une personne chargée de la gestion d’un service public, soit un cas plus rare qui est celui d’une personne privée chargée de la gestion d’un service public. Il ne faut pas confondre les actes administratifs et les contrats car les actes administratifs sont pris unilatéralement et s’imposent aux administrés sans leur consentement à l’inverse du contrat dans lequel un échange de consentement est nécessaire. C’est pourquoi dans cette dissertation on écartera le cas des contrats. Pour finir, l’acte administratif a pour corollaire une modification de l’état du droit en créant des droits et des obligations pour les administrés.

Bien que ces notions semblent facilement assimilées par le droit, il n’en est pas moins sûr que la place de l’administré au sein du dispositif administratif n’était que trop peu définie et trop peu présente dans les siècles précédents et c’est pourquoi on cherche de plus en plus à créer une véritable « démocratie administrative ».

Les années s’écoulent, les nouvelles lois et réformes sont adoptées néanmoins il semble intéressant de se demander s’il est réellement pertinent et satisfaisant de parler de démocratie administrative lorsque l’on analyse la situation de l’administré au sein du processus administratif.

Alors que la doctrine évoque de plus en plus cette notion de « démocratie administrative » et que la situation de l’administré se voie perfectionnée (I.) il s’avère qu’en l’espèce l’administration conserve toujours la grande majorité du pouvoir et que l’administré peine à influencer sur le processus administratif (II.)

1. L’espérance d’une « démocratie administrative »

Comme affirmait précédemment, la tendance actuelle est de rendre le processus de création de l’acte administratif de plus en plus démocratique, depuis l’œuvre de jean Rivero, dans les années 1960 il est convenu et banal de parler de « démocratie administrative ». Dans ces conditions, la consultation publique et de nombreuses lois sont intervenus pour rendre plus d’importance à l’administré.

1. La Consultation publique, socle fondateur de la « démocratie administrative ».

• Une situation stagnante jusqu’au milieu des années 70 :

• Roland Drago, André Mathiot et la thèse d’Yves Weber dans les années 60 évoque ce système de consultation 🡪 toujours peu de participation des administrés dans la préparation
• Parler de l’article 6 de la DDHC 🡪 droit du citoyen de concourir à la formation de la loi.

• Une nouvelle relation entre adminsitration et administré dès le milieu des années 70.

• L’administration consulte et prend beaucoup plus de conseils pour la préparation de ces actes

Cette consultation publique est la première étape d’un long processus de démocratisation qui s’est entrepris sur une moitié de siècle. Les prochaines étapes concernent notamment l’appariation de nouvelle loi venant concrétiser les idéologies antérieures.

1. Vers plus de simplification pour une meilleure compréhension de l’administré.

• Loi du 12 avril 2000 🡪 passage d’un administré passif à actif.
• Décuplement des sources d’information avec l’apparition d’Internet ou toutes les lois sont à la disposition de l’administré.
• Rendre plus accessible les procédures
• Loi du 12 novembre 2013 🡪 simplifier les relations.

Bien qu’il semble que le processus mis en place durant les décennies passées visant à plus de démocratisation est fonctionné, de nombreuses améliorations restent nécessaires pour réellement parler de « démocratie administrative ».

1. L’adminsitration en position de force

En effet, que ce soit pour la préparation ou l’exécution c’est l’adminsitration qui est maître du jeu. Maurice Hauriou parle de « privilège du préalable » ce qui signifie que la décision s’impose de par la seule volonté de son auteur sans le consentement des administrés.

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