Les mécanismes De Recouvrement Des Impôts D'algerie

La technique fiscale est l'ensemble des procédés qui permettent l'établissement et la réception de l'impôt en cherchant à atteindre les objectifs de rendement et de justice. Tout système fiscal est confronté a trois questions : comment déterminer et a mesurer la matière imposable ? Comment calculer l'impôt dû par le contribuable ? Comment percevoir l'impôt ?

· L'assiette de l'impôt :

Asseoir l'impôt consiste à déterminer quelle la matière imposable.

L'assiette de l'impôt est donc la base sur laquelle il repose. Asseoir l'impôt comprend les étapes suivantes :

- Le recensement de ce qui doit être soumis dire la matière imposable

- La fixation des quantités ou des valeurs qui base au calcul du montant de l'impôt payé

- Le recensement est donné par champ combine plusieurs éléments dont :

· le choix du type d'impôt à asseoir

· la fixation pour chaque impôt de la nature des biens ou des opérations qui seront soumises

· La liquidation de l'impôt :

Liquider l'impôt consiste à calculer la somme due par le contribuable une fois connue la quantité de la matière imposable que celui-ci détient. Dans la plupart des cas, il suffit d'appliquer à cette matière imposable le taux ou le tarif fixé par le législateur. Toutefois, les opérations de liquidation peuvent être rendues plus complexes par l'existence de discriminations décidées par la loi

On distingue :

a) L'impôt de répartition : l'impôt est dit de répartition lorsque le produit global est connu à l' avance puis il est ensuite réparti entre les contribuables

b) L'impôt de quotité : l'impôt est dit de quotité lorsque le produit global n'est pas connu à l' avance. le taux d'imposition est fixé par le législateur

c) L'impôt à taux fixe : il est constitué par une somme déterminée. Ex : le droit de timbre de dimension

d) L'impôt proportionnel lorsque le rapport entre la valeur de la matière imposable et celle de la cotisation à payer est constant. Ex : droit d'enregistrement sur les ventes d'immeuble

e) L'impôt progressif : l'impôt est progressif lorsque son taux augmente au fur et mesure que s'accroit la quantité imposable

· Le recouvrement de l'impôt : l'impôt est une fois liquidé, il reste à le recouvrer est l'ensemble des procédures permettant au fisc d'encaisser les sommes qui sont dues. le recouvrement des créances fiscales soulève une série de questions : qui doit payer ? A qui doit en payer ? quand doit - on payer ? c'est le législateur qui précise qui doit payer

Le recouvrement de l'impôt s'agit de la dernière phase, qui consiste

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