La Prise En Charge Des Mineurs Isolés Etrangers

INTRODUCTION

Souvent mal connu, les mineurs isolés étrangers sont souvent assimilés à des marginaux ou des délinquants, pour autant le phénomène n’est pas nouveau. L’appellation « mineurs isolés étrangers » n’est pas toujours accepté par les travailleurs sociaux. En effet, selon la loi française un mineur une fois entré sur le territoire français ne peut être expulsé. Ainsi, préférant l’appellation « mineurs non accompagnés » qui pour autant ne correspond pas à la réalité. De ce fait, ces mineurs doivent alors être directement placés sous la responsabilité de la Protection de l’Enfance.

Selon l’Union Européenne les MIE sont définis comme étant:

“Les mineurs étrangers isolés sont les nationaux de pays tiers de moins de 18 ans qui entrent sur le territoire des Etats membres sans être accompagnés d’un adulte qui soit responsable d’eux par effet de la loi ou de fait et tant qu’ils ne soient pas effectivement à charge d’une telle personne(...) ainsi que les mineurs nationaux de pays tiers qui ont été laissés seuls après être entrés dans le territoire d’un Etat membre.

En somme, sont considérés comme mineurs isolés étrangers toute personne âgée de moins de 18 ans qui se trouve en dehors de son pays d’origine sans être accompagnée d’un titulaire ou d’une personne exerçant l’autorité parentale, c'est-à-dire sans quelqu’un pour la protéger et prendre les décisions importantes la concernant.

Il faut noter que, la migration des mineurs est une conséquence directe de la migration de nombreux adultes venus chercher la sécurité financière en Guyane. Dans un premier temps, les enfants faisaient partir d’une stratégie des adultes pour rester dans le pays de migration. Puis, à la fin des années 90, les mineurs étrangers préparaient seuls de quitter leur pays d’origine, pour fuir la pauvreté ou la violence.

De plus la Guyane par sa position géographique est entourée par des pays ayant un PIB beaucoup plus faible qu’elle. Outre le PIB, le système social de la Guyane attire par la diversification des aides qu’il propose.

Par ailleurs, les frontières de la Guyane avec le Brésil et le Surinam, sont vastes et de fait facilement franchissables car extrêmement difficiles à contrôler dans leur intégralité. De la sorte ces mineurs viennent principalement du Brésil, d’Haïti, du Surinam et plus inquiétant depuis un an sont accueillis à l’ASE des mineurs en provenance d’Afrique. Malgré une situation économique et sociale fragile, la Guyane à une condition économique plus élevée que ces pays voisins et de fait elle reste le pays d’immigration de prédilection. Cependant, la Guyane n’est pas en mesure d’accueillir cette population. Les mineurs isolés sont majoritairement présents sur les communes de Saint-Laurent, Kourou et la ville capitale Cayenne. (Source le service social de l’ASE de Cayenne)

En somme, la France ayant ratifié la Commission Internationale des Droits de l’Enfant, le statut mineur isolé doit prévaloir sur le statut mineur étranger. Cela signifierait une prise en charge systématique de ces mineurs. Or la réalité est que cette population apparait de façon imprévue et peut passer du double au triple d’une année à l’autre mais aussi d’un mois à l’autre. Ce phénomène rend alors toutes ces prises en charge urgente.

Dans une première partie nous traiterons de la difficulté à cerner le phénomène des mineurs isolés étrangers, puis dans une deuxième partir nous développerons sur les obstacles administratifs et psychologiques que cette population est amenée à rencontrer, nous finirons par le cadre juridique en lien avec les mineurs isolés étrangers.

I) UN PHENOMENE DIFFICILE A CERNER

1) L’arrivée en Guyane de ces mineurs

En Guyane, il existe deux moyens d’arriver sur le territoire. La voie terrestre et la voie aérienne. Il n’existe pas de règle qui régissent la migration des mineurs. Cela se fait de façon individuelle mais aussi en petits groupes de jeunes en partance du même pays et rencontrer au cours de leur périple.

La voie terrestre reste le moyen le plus utilisé car d’une part il a un coût financier moindre comparé à la voie aérienne et d’autre part les chances de réussite sont plus nombreuses par ce moyen. Les mineurs arrivent en Guyane après la traversée des différentes frontières et se répartissent sur le territoire avant de trouver refuge.

Par la voie aérienne, l’arrivée des mineurs isolés étrangers est plus systématiquement repérée. En effet, le contrôle au niveau des aéroports est plus facilement réalisable, car l’accès à la sortie est réglementé, sécurisé et contrôlé.

De fait, la procédure se déroule comme suit. Les mineurs arrivent à l’aéroport et sont placés dans la zone d’attente. De là deux options possibles. Soit ils sont refoulés dans leur pays d’origine ou à défaut vers le dernier pays de transit, soit le procureur de la République est saisi.

Lorsque le Procureur de la République est saisi, il peut être amené à prendre diverses décisions. Dans l’intérêt du jeune, le Procureur de la République peut demander une enquête rapide qui passe par un examen osseux afin de déterminer l’âge réel du mineur. Par la suite et dans l’attente des résultats, le jeune bénéficie d’un placement provisoire. Ainsi, si l’enquête confirme la minorité du jeune, le juge des enfants est saisi et peut prononcer une mesure de protection soit à une association, au service de l’aide sociale à l’enfance ou à tiers digne de confiance.

Néanmoins, en cas de doute sur la véracité de l’âge, dans le cas où l’examen osseux ne permet pas de prouver la minorité et que le jeune ne possède aucun document administratif attestant de son âge, le Procureur de la République et le juge peuvent se déclarer respectivement incompétents et classer sans suite. Ce qui équivaut pour le jeune à une non prise en charge et donc à l’errance.

En Guyane, les chiffres sont faibles, mais pour autant ne correspondent pas à la réalité du terrain. Le recensement de cette population est d’autant plus difficile, car souvent les jeunes ne sont pas connus et bénéficie de l’aide de leur communauté.

Ainsi, pour notre département les chiffres officiels du Conseil Général sont de 36 mineurs isolés étrangers recensés en 2010 et de 17 pour l’année 2012.

2) La

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