Impots citoyens pour tous

L'impôt citoyen pour tous?

46 % des foyers fçs payent l'impôt sur le revenu. Un député socialiste de Seine-Saint-Denis Razzy Hammadi , membre de la commission des Finances de l'Assemblée nationale a déposé le 5 octobre deux versions de son amendement au projet de loi de finances 2016  : «la première crée une tranche supplémentaire qui devient la première tranche» et entraînerait un «paiement forfaitaire minimum».

La deuxième version consiste à «rajouter une ligne à la feuille d'impôt (comme pour la redevance télé) intitulée "cotisation civique minimum obligatoire", dont le montant est à fixer par décret».

En Razzy Hammadi considère qu'il n'est pas normal  que tout le monde paye la redevance télé et pas l'impôt sur le revenu.

D'un montant compris entre 30 et 50 euros, cet «impôt citoyen», destiné selon le député socialiste, à apporter une réponse à «la crise civique» que traverse notre pays, pourrait rapporter de 400 à 600 millions d'euros.

Une somme que le député de Seine-Saint-Denis souhaite voir consacrer aux baisses d'impôts de 2 milliards accordées aux classes moyennes en 2016.

Impôt sur le revenu pour tous : l'amendement Hammadi critiqué au PS Boursorama avec AFP le 07/10/2015 à 14:15

L'amendement du député PS, Razzy Hammadi, visant à établir un impôt sur le revenu minimum obligatoire a été vivement critiqué par les députés PS de la commission des Finances. La question sera néanmoins débattue en séance.

Le député PS de Seine-Saint-Denis, Razzy Hammadi

Les députés PS, de l'aile gauche à l'aile droite, se sont montrés particulièrement remontés contre l'idée de leur collègue, qui vient brouiller le message de baisse de deux milliards d'euros de l'impôt sur le revenu dans ce budget, qu'ils ont par ailleurs entérinée. "Chaque Français paye de la TVA, de la CSG. Accréditer l'idée que la moitié des Français ne payeraient pas d'impôt, c'est dangereux", a jugé la rapporteure générale du budget Valérie Rabault (PS). "Dire cela, c'est une fiction. Le plus gros de notre impôt sur le revenu, c'est la CSG", a renchéri le socialiste Pierre Alain-Muet. Le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, a expliqué que "tout ce qui viendrait affaiblir le message de baisse des impôts est contre productif". "Tout le monde paye de la TVA et des impôts locaux. Arrêtons avec ces débats anxiogènes", a jugé Dominique Lefebvre (PS). L'UDI, Charles de Courson, a lui jugé "l'idée sympathique" mais souligné que le coût de collecte et de gestion serait supérieur à ce que la mesure rapporterait. Razzy Hammadi a retiré son amendement en commission, mais le redéposera en séance pour un "débat citoyen et républicain".

L'impôt emblématique du système fiscal français est considéré comme le plus juste qui soit, en raison de son caractère progressif, mais avec les successions de coups de rabot il a vu son assiette se réduire. Seuls 46,5% des foyers sont soumis à l'impôt sur le revenu en 2015 (contre 52% en 2013, 56,8% en 2006) et 10% des foyers les plus riches acquittent 70% de l'impôt total sur le revenu. La progressivité de l'IR s'est en effet réduite ces trente dernières années : de 14 tranches jusqu'en 1986 (avec des taux allant de 0% à 65%), l'impôt est passé à quatre tranches seulement en 2015, dont les taux marginaux varient de 14% à 45%.

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