Est-il facile de réviser la constitution sur la 5ème république ?

Droit constitutionnel

Sujet : Est-il facile de réviser la constitution sur la 5ème république ?

Intro :

Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions (…) peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics (…) qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.

La constitution de 1958 a fait l’objet de nombreuse controverse et révisions mais sous cette volonté de moderniser les institutions, de multiples modifications ont été faite sur la loi fondamentale depuis les années 90.

Le terme de constitution définit l’ensemble de loi fondamentales ou de règles qui définissent en tous point le fonctionnement d’un Etat. Le principe révision constitutionnel définit le principe de modifier, compléter ou bien abroger des dispositions de la constitution, adoptés alors par les deux assemblées constituantes.

La problématique sera alors de se demander s’il est facile de réviser la constitution sur la 5ème république ?

On verra alors qu’il existe de quelque mode de révisions de la constitution mais quelle possèdent chacune leur limites.

Ainsi nous verrons dans une première partie les différentes procédures ode révision(I), avant d’envisager dans une seconde partie (II).

Les différentes procédures de révision

Ainsi nous verrons dans une première sous partie la procédure de l’article 89 (A), puis dans une deuxième sous partie les nombreux autre mode de révision (B).

L’article 89

L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement.

Le projet ou la proposition de révision doit être examiné (…) et voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum.

De nombreux d’autre mode de révision

L'adoption du projet ou de la proposition.

La ratification

II. Les exceptions et les limites

Ainsi nous verrons dans une première sous partie le principe de l’article 11 (A) puis dans une seconde sous partie les limites d’une révision (B).

Les principes de l’article 11

en 1962, l'utilisation par le général de Gaulle de l'article 11 pour modifier le mode d'élection du Président de la République oblige à reprendre la lecture de cet article

Les limites

Les limites justifiées par les circonstances : "Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté

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