Les 3 significations du terme "Droit".

Il existe 3 significations du terme « Droit » :

• Sens 1 : faculté qu’a une personne juridique de faire quelque chose ou d’accomplir certaines actions.

⁃ Personne juridique : entité titulaire de droits et d’obligations

⁃ Personne = personne physique ou personne morale de droit privé

Exemple : entreprises, ce qui exige de nous le respect d'obligations, le droit du salarié est une obligation pour l’entreprise et inversement

⁃ Personnes morales de droit public : État, établissements publics, collectivités territoriales…

• Sens 2 : ensemble de règles, écrites ou non, juridiques, articulées les unes par rapport aux autres

⁃ Droit français : ensemble des règles applicables dès lors qu’on est dans le champ d’application territorial/nationalité française

⁃ Personnes physiques et personnes morales ont une nationalité

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• Sens 3 : Science (« douce ») qui étudie les règles juridiques que sont règles de droit

⁃ Cette science a ses méthodes dont l’objectif est de permettre, quelle que soit la règle de droit à laquelle nous sommes confrontés, de la comprendre/ décortiquer/ appliquer/ contourner pour appliquer une autre plus favorable

⁃ C’est donc l’étude/apprentissage de cette méthode juridique

A chacun de ces sens, on peut y ajouter le terme « constitutionnel » :

• Sens 1 : faculté d’agir, inscrite dans la constitution, et protégée au niveau constitutionnel (niveau le élevé dans la hiérarchie des normes)

Exemple : La Constitution française, par son article 3, prévoit les règles de droit de vote alors que, dans d'autres États, le droit de vote est prévu par la loi.

Le droit constitutionnel n’est pas obligatoire, c'est un choix du pays.

Exemple : dans la Constitution des États-Unis, tout contribuable a le droit de payer un impôt qui n’est pas régulièrement établi, ce qui est différent en France car nous avons eu une histoire différente.

• Sens 2 : Ensemble des règles inscrites/relatives à constitution, c'est-à-dire les manières dont s’organisent les institutions politiques d’un État et leurs rapports ainsi que toutes les règles relatives à révisions de la constitution.

• Sens 3 : branche de la science juridique qui étudie deuxième sens du droit constitutionnel

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