Le Litige

Le litige

De tout temps, l'homme a dû faire face à des conflits vis-à-vis de ses semblables.

Longtemps résolus par les moyens propres à leurs participants (duels, trocs …), on assiste depuis une bonne décennie, à un recours majeur au droit, et depuis quelques années, à un recours systématique au juge afin de régler toutes sortes de litiges … conséquence de l'évolution tant des mentalités que de l'éducation des citoyens et de la facilité développée de l'accès à la justice.

On entend, au sens commun, par litige, toute contestation d'ordre juridique, ouverte à toute personne justifiant d'un intérêt à régler un différent ; pour autant, tout litige ne conduit pas forcément à un procès, bien que tout procès mette fin au litige... aussi serait-il intéressant de s'interroger sur la teneur du litige à l'heure actuelle, ce qu'il en est exactement, quelles sont les possibilités ouvertes à tous pour le résoudre (…)

Cette question trouve tout son intérêt au vu de l'évolution du droit international et européen, ainsi qu'au désir des états membres de l'Union Européenne d'harmoniser leurs procédures, dans un souci de simplification du droit.

Nous étudierons donc en premier lieu et plus avant, la notion même de litige (I), avant d'aborder la question de son solutionnement (II)

Notre étude se fera dans le contexte de la procédure civile, c'est à dire majoritairement dans le cadre d'un litige résolu via un procès.

I. De la nature du litige

Tout litige, pour être recevable, et résolu comme tel, se doit d'avoir un objet (A) licite et fondé, ainsi qu'un complexe, tant factuel que juridique (B)

A). L'objet du litige : matière n°1 du procès.

On entend par objet du litige, la prétention, les demandes des parties.

1. Concernant le rôle des parties dans la consécration de l'objet du litige.

D'après l'article 4 du code de procédure civile (CPC), « le procès est la chose des parties ».

C'est en effet à elles de définir ce qu'elles veulent voir apprécier par le juge, et c'est pourquoi pendant longtemps, on a considéré l'objet du litige comme obéissant au principe dit du « dispositif ».

Les demandes des parties sont fixées par l'acte introductif d'instance et les conclusions en défense, ce qui permet de dire qu'elles obéissent au principe d'immutabilité (on ne peut pas changer les demandes initiales en cours d'instance) ; même si une évolution quelque peu récente de la jurisprudence tend à admettre la recevabilité des demandes incidentes lorsqu'elles se rattachent à celles originaires par un lien suffisant, ce principe reste encore la règle.

2. Concernant le rôle du juge

Si le rôle des parties est marqué par l'immutabilité, le rôle du juge est quant à lui marqué par l'indisponibilité ; celui-ci ne peut pas écarter ou rajouter des prétentions, ce serait contraire à ses fonctions propres de jurisdictio et d'imperium, il est lié par les conclusions des parties et les actes introductifs d'instance.

Ce rôle est d'ailleurs clairement exprimé à l'article 5 du CPC « le juge doit se prononcer sur tout ce qui lui est demandé, et seulement sur ce qui lui ai demandé »

B). Les complexes factuels et juridiques du litige : matière n°2 du procès.

1. Le rôle des parties

Alléguer une prétention est bien, encore faut-il la prouver... aussi les parties ont-elles la charge d'alléguer les faits propres à fonder leur prétention, quelqu'en soit la nature.

Ces faits, selon la jurisprudence, se doivent d'être pertinents, et résulter d'un comportement loyal dans leur preuve ou leur recherche.. toujours

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