Droit Des Sociétés
Dissertation : Droit Des Sociétés. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar dissertation • 30 Mai 2013 • 599 Mots (3 Pages) • 1 990 Vues
Droit des sociétés
Il y a plusieurs possibilités de créer de la richesses
Soit avec un contrat de travail
On fourni du travail
On a un salaire
Il y a un lien de subordination entre le patron et le salarié
Soit être en entreprise
2possibilités :
Entreprise Individuelle
Qui est une personnalité physique
Tout ce qui appartient à l’entreprise appartient à la personne et inversement mais avoir un certain bémol
Il y a donc confusion du patrimoine
A partir d’un salarié, l’entreprise devient une société
Les commerçants sont à la CCI
Les artisans à la CCM
Les professions libérales à l’URSAFF Auto Entrepreneur
Les agriculteurs
Auto Entrepreneur : est une entreprise pour simplification social, juridique, fiscal et comptable. Pour éviter le travail au noir, travail plus pour gagner plus et réduire le chômage.
Entreprise Sociétaire
Personnalité Morale
Société Commerciale :
Société en Nom Collectif
Société A Responsabilité Limité
Société Action Simplifié
Société Anonyme
Société Civile
Société Civile Immobilière
Aide au bon fonctionnement de la société
Société Civile de Moyen
N’a pas de finalité à gagner de l’argent, mais gestion du patrimoine
Motivation de la création de la personne morale
Motivation économique
Réunir les capitaux les accroitre
Offrir une surface financière accrue, obtenir plus facilement du crédit.
Motivation fiscale
Motivation sociale
Motivation patrimoine
Motivation psychologique
Conditions de fonds
Article 1108 Code Civil
Capacité juridique de contracter
Consentement
Cause réel et éclaire
Objet
La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat ( les statuts) d’affecter à une entreprise communes des biens en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter
Les apports
Se sont les biens (espèces, immeuble, fond de commerces, brevets, etc) dont les associés transfert la propriété en contre parti desquelles ils reçoivent des parts ou des actions, Ces actions peuvent être en numéraire libre
Les apports en nature
Se sont les apports de tout bien
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