Taxation des géants du numérique

Taxation des géants du numérique

Depuis la bulle internet, nous vivons dans un monde schumpétérien où l’économie numérique à une place prépondérante. En plus d’un siècle, le capitalisme a en effet fortement évolué. Nous sommes passés d’un capitalisme industriel, à un capitalisme tertiaire (dominé par les services) à aujourd’hui un capitalisme qui est davantage axé sur le numérique. Désormais, le capital intangible est devenu supérieur au capital tangible. On parle souvent de capitalisme sans actifs. Les GAFA représentent pleinement cette nouvelle économie. L’acronyme GAFA signifie Google, Apple, Facebook et Amazon. Jean Tirole (prix Nobel d’économie en 2014) explique que trois de ces sociétés ont des modèles économiques similaires, dans la mesure où elles attirent les utilisateurs à travers des offres gratuites mais utilisent la publicité et la revente des données personnelles pour se rémunérer (on parle de marché biface). Un des points communs de ces géants du numérique au delà du modèle économique, est leur capacité à réduire fortement leur imposition dans les pays où la taxation est lourde en localisant leurs considérables profits dans les pays où l’imposition est faible voire inexistante. Pour les états européens, il s’agit d’un manque à gagner qui impacte fortement leurs équilibres budgétaires. Conscient de ce problème, l’union européenne avait prévu un projet commun de taxation en fin d’année 2018, mais faute d’un accord commun, celui-ci a été abandonné. Néanmoins, la France souhaite maintenir ce projet de taxation en proposant une taxe GAFA qui serait seulement appliqué par ce pays. Aujourd’hui, la taxation uniquement par la France fait débat en raison de sa portée limitée et de son efficacité économique jugée plutôt modeste. Pour cela, nous répondront à la question suivante : « Une taxe GAFA permettrait elle de contraindre les géants du numérique à payer leur impôt sur les sociétés en France ? ». Nous répondrons à cette question en deux temps. Dans une première partie, nous exposerons les raisons de la volonté de taxer les géants du numérique. La deuxième partie mettre en exergue les difficultés pour mettre en place une taxe sur les géants du numérique.

1. La volonté de taxer les géants

1. Les géants du numérique ont recours à des mécanismes d’évasion et d’optimisation fiscale pour éluder leurs impôts

Les géants du numérique réalisent de considérables bénéfices qui se chiffrent en milliards (le bénéfice d’Amazon était de 2,5 milliards de dollars au troisième trimestre 2018). Pour conserver leurs bénéfices, les géants du numérique ont recours à des spécialistes (notamment des cabinets de conseils) pour limiter leur imposition dans les différents pays du monde. Pou cela, ils ont recours à l’optimisation fiscale, puis ensuite à l’évasion fiscale. L’optimisation fiscale consiste à réduire les bénéfices par tous moyens possibles mais de façon légale en tirant profit de la zone grise en matière de réglementation fiscale des pays. En revanche, l’évasion fiscale consiste à utiliser de moyens illégaux pour encore plus réduire leur imposition où la taxation est élevée. Dans le livre d’André Versailles « Les paradis fiscaux, enquête sur les ravages de la finance néolibérale »,) celui-ci explique qu’il existe plusieurs mécanismes pour réduire les impositions. La méthode des prix de transfert est la façon la plus courante pour réduire les bénéfices dans un pays fortement taxateur. Cette méthode consiste à ce qu’une filiale étrangère (dans un pays où l’imposition est faible) vende des produits et services de façon surévaluée à une autre filiale située dans un pays (où l’imposition est élevée). Ainsi, le bénéfice de la société de cette dernière est fortement réduit, tout comme son imposition. Google utilise parfaitement les prix de transfert mais de façon encore plus poussée. En effet, 88% de l’activité de cette multinationale est localisée en Ireland via sa société Google Ireland LTD, où le taux d’imposition moyen est uniquement de 12,5%. Pour réduire encore plus son imposition, Google à créer une holding aux Bermudes qui gère les droits de propriétés intellectuelles. Des redevances sont ainsi payées par la société LTD Ireland à la holding à travers des royalties élevées afin de faire diminuer les bénéfices de la société irlandaise. Cette technique s’appelle le « double irlandais ». il existe bien évidement encore d’autres méthodes, toutes ont pour effet d’éluder l’impôt.

1. Le manque à gagner pour les états européens et le projet de taxation des GAFA

A travers les quelques mécanismes mis en lumière ci-dessus, les multinationales réussissent à éluder fortement l’imposition dans les pays où la taxation est importante. Selon une enquête de Bloomberg en 2010, Google n’aurait payé que 2,4% d’impôts sur les bénéfices en dehors des USA. Pour information, le taux normal d’IS en France est de 33 1/3% (avant la loi Pacte). Pour les états, ce non paiement de l’impôt représente un manque à gagner qui est considérable. En effet, certains pays de l’Europe du sud ainsi que la France ne sont pas à l’équilibre budgétaire, ce qui a pour effet d’accroitre encore plus les dettes d’états. Ceci crée alors un cercle vicieux dans ces pays dans la mesure où les états doivent réduire leurs dépenses publiques (souvent par la baisse des services publics) et en même temps augmenter les impôts en taxant davantage les entreprises et les ménages. Un sentiment de mécontentement peut alors émerger dans la mesure où l’inégalité face à l’impôt n’est pas respectée ainsi qu’une forme de concurrence déloyale pour les sociétés françaises du numériques qui paient leurs impôts en bonne et due forme. Suite aux difficultés pour mettre en place une taxe européenne sur les géants du numérique, le gouvernement français par la voix de son ministre de l’économie souhaite qu’une taxe s’applique le plus rapidement possible. Selon le gouvernement français, cette taxe devrait servir (qui rapportera environ 500 millions d’euros par an) à financer une petite partie des aides accordées suite aux manifestations des gilets jaunes (10 milliards d’euros d’aides à travers le rehaussement de la prime d’activité et la fin de la taxation sur les carburants).

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