Correction commentaire d'arrêt
Commentaire d'oeuvre : Correction commentaire d'arrêt. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar danlebg • 11 Mars 2015 • Commentaire d'oeuvre • 287 Mots (2 Pages) • 876 Vues
Séance n° 8 :
Correction commentaire séance 7 :
I- rappel de l’esprit de la constitution de 58 eu égard à la diarchie de la rép.
a) coexistence initiale entre pouv exécutif et législatif : une diarchie inégalitaire.
b) Coexistence pratique entre le président de la république et le PM en période de cohabitation : une diarchie inversé.
II- appel à une pratique institutionnels nouveaux inattendus.
a) pratique institutionnelle et la triade de la procédure législative : le rôle constitutionnelle de l’art 13.
b) Pratique nouvelle de la conciliation : rôle politique des acteurs en période de cohabitation.
LE PARLEMENT
« La Ve rep un secret d’executif à deux tête » liée à l’art de la constit.
Docu fiction sur France 5 cohabitation 20 mais 2013.
Séance n°9
Revoir la diarchie actualité !!
→ La stabilité gouvernementale sous la Ve rép.
Art 5 épaulé par l’art 19 (pouv propre) cristallisé en 62 avec la création du fait majoritaire, et par la révisons de la constit en 2000 introduisant le quinquennat.
Art 8 représente la limité par la source du pouvoir vient tout de même du président, la lettre de l’art 8 veut qu’on est un régime purement moniste ! Cette lettre n’a jamais été respectée. = cela ns a menés à des démissions révocations.
Ambiguïté entre art 5 et art 21 attentions domaine réservé n’existe pas.
Actualité : Ds la première partie du nquennat pas de diarchie au sommet donc identique à l’ancienne.
Dualité au sommet de l’exécutif
Aucune loi juridique sur l’obligation de démission du ministre, il peut refuser le remaniement !
Loi interdit le cumul des mandats des députés en 2017 et en 2020.
Art 67.
Inviolabilité des parlementaires art 26 alinéas 2 à 4.
Révision de 1995 à connaître.
Dissertation : La Ve république et la stabilité gouvernementale.
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