Correction commentaire d'arrêt

Séance n° 8 :

Correction commentaire séance 7 :

I- rappel de l’esprit de la constitution de 58 eu égard à la diarchie de la rép.

a) coexistence initiale entre pouv exécutif et législatif : une diarchie inégalitaire.

b) Coexistence pratique entre le président de la république et le PM en période de cohabitation : une diarchie inversé.

II- appel à une pratique institutionnels nouveaux inattendus.

a) pratique institutionnelle et la triade de la procédure législative : le rôle constitutionnelle de l’art 13.

b) Pratique nouvelle de la conciliation : rôle politique des acteurs en période de cohabitation.

LE PARLEMENT

« La Ve rep un secret d’executif à deux tête » liée à l’art de la constit.

Docu fiction sur France 5 cohabitation 20 mais 2013.

Séance n°9

Revoir la diarchie actualité !!

→ La stabilité gouvernementale sous la Ve rép.

Art 5 épaulé par l’art 19 (pouv propre) cristallisé en 62 avec la création du fait majoritaire, et par la révisons de la constit en 2000 introduisant le quinquennat.

Art 8 représente la limité par la source du pouvoir vient tout de même du président, la lettre de l’art 8 veut qu’on est un régime purement moniste ! Cette lettre n’a jamais été respectée. = cela ns a menés à des démissions révocations.

Ambiguïté entre art 5 et art 21 attentions domaine réservé n’existe pas.

Actualité : Ds la première partie du nquennat pas de diarchie au sommet donc identique à l’ancienne.

Dualité au sommet de l’exécutif

Aucune loi juridique sur l’obligation de démission du ministre, il peut refuser le remaniement !

Loi interdit le cumul des mandats des députés en 2017 et en 2020.

Art 67.

Inviolabilité des parlementaires art 26 alinéas 2 à 4.

Révision de 1995 à connaître.

Dissertation : La Ve république et la stabilité gouvernementale.

...