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Contrat type de chantier

Lettre type : Contrat type de chantier. Recherche parmi 300 000+ dissertations

Par   •  4 Mars 2020  •  Lettre type  •  380 Mots (2 Pages)  •  468 Vues

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Contrat pour la durée du chantier

 (sur papier à en-tête de l’entreprise)

Raison sociale

Adresse de l’entreprise

        Nom du salarié

        Prénom

        Adresse

        À (lieu) ……, le (date) ……

Contrat pour la durée d’un chantier

Madame, Monsieur,

Nous vous confirmons ci-après les conditions de votre engagement dans notre entreprise (ou le cas échéant dans notre établissement).

Vous entrerez en fonction le …… sur le chantier de …… (préciser le nom du chantier).

Vous exercerez les fonctions de ……, ce qui correspond à la position …… niveau ……, coefficient …... de la classification nationale des (ouvriers - ETAM - cadres) du Bâtiment (ou des Travaux publics).

Ce contrat ne deviendra définitif qu’à l’issue de la période d’essai d’une durée de ……. Durant cette période, le contrat pourra être rompu à l’initiative de l’une ou l’autre partie sans préavis ni indemnités.

Ce contrat est conclu pour la durée du chantier de …... (répéter le nom du chantier).

Votre rémunération est fixée à …… euros bruts mensuels pour un horaire mensuel de …….

À la fin de ce chantier, et si votre réemploi sur un autre chantier s’avère impossible, il sera procédé à la résiliation de votre contrat pour « fin de chantier », dans le cadre de la législation en vigueur et conformément à l’usage de la profession.

D’une façon générale, durant l’exécution du présent contrat, vous bénéficiez des avantages sociaux institués en faveur du personnel de notre entreprise et nos rapports seront régis par la Convention collective nationale concernant les …… (ouvriers - ETAM - cadres) applicable à notre entreprise.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

        Fait en double exemplaire

        À (lieu) ……, le (date) ……

Signature du salarié                                                Signature de l’employeur

[pic 1]

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