Pas De Clic à La légère

Cas pratique « Pas de clic-clic à la légère ! »

Paragraphe

Suite à notre entretien, j’ai étudié le contrat que vous m’avez donné.

Tout d’abord un contrat est un accord conclu entre deux partie ayant toutes deux des droits et des obligations.

L’objet du document : c’est un contrat de vente électronique les partie sont : la société Manon et la (future) cliente camélia.

Article 1

« La société Manon, à qui appartient le site cyber-menager-en ligne.com » ce passage est conforme au droit national et aux droits communautaires. En effet, il mentionne les parties qui contractent et leur capacité à contracter et les conditions générales de vente (langue du contrat, droit d’adapter et de modifier les conditions générales de ventes, la validation de la commande).

Article 3

« La société Manon se réserve le droit de modifier les tarif de son catalogue cyber-menager, à tout moment et sans préavis » ce passage n’est pas conforme. Car le vendeur a l’obligation de faire figurer le prix ttc du produit ou du service ainsi que les frais annexe dans les conditions générales de vente, celle-ci doit être accessible et imprimable.

« La société Manon à fixer le prix qui se trouve dans les condition générale de vente. »

Article 4

« Lors de cet accusé de réception. Cyber-menager transmet au client la date probable de sa livraison » ce passage n’est pas conforme. Puisque le vendeur a 30 jours au plus tard pour livrai les articles commander à moins que le vendeur et la cliente est fixé une autre date.

« Lors de cet accusé de réception. Cyber-manager transmet au client le délai de livraisons du produit. »

Article 5

« (Contacter le service clients : contact@cyber-menager-en-ligne.com). » ce passage n’est pas conforme. Puisque. Le client doit pouvoir s’informer dans le contrat des modalités de paiement sans avoir à contacter le service client.

« Le règlement 100 % sécurisé, soit par chèque, soit par virement (indiqué le RIB) »

Article 6

« La société s’efforce toujours de les réduire dans la mesure de ses possibilités, elle ne peut s’engager sur une date limite compte tenu des prix bas qu’elle pratique. » ce passage n’est pas conforme. En effet, le vendeur a un délai de 30 jours pour livrés et cela pour n’importe qu’el produit à n’importe quel prix.

«  La société s’engage à vous livrai dans un délai maximal de 30 jours à compter du lendemain de la réception de la commande selon les conditions générale de vente »

Article 9

« En cas de litiges, seuls les tribunaux espagnols où la société a son siège social seront compétents. La responsabilité de la société Manon ne pourra en aucun cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente. »

Le

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