La société olympique
Chronologie : La société olympique. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar justonwater • 5 Mars 2015 • Chronologie • 468 Mots (2 Pages) • 543 Vues
Exercice
1) la société olympique vend des ordinateurs à la société saint germain
• 1/01/2014 : 1 ordi à 1000 euros
• 1/02/2014 : 1 ordi à 1000 euros
• 1/03/2014 : 1 ordi à 1000 euros
Vérifier si l’entreprise est in bonis
Coup de téléphone
Relances
Mise en demeure
Phase contentieuse, tribunal compétent = tribunal de commerce qui entraine une injonction de payer
(Exemple courrier mise en demeure voir feuille)
2) La société olympique vend des ordis à M. X artisan
• 1/01/2014 : 1 ordi à 1000 euros
• 1/02/2014 : 1 ordi à 1000 euros
• 1/03/2014 : 1 ordi à 1000 euros
Vérifier si la société est in bonis, sur info greffe
Coup de téléphone
Relances
Débiteur = M.s X
< à 4000 euros
Tribunal compétent = juge de proximité
Déclaration au greffe, puis remplir la déclaration.
3) La société olympique vend des ordi à la société saint germain
• 01/01/2014 : 1000 euros * 1000 euros
Vérifier si société in bonis
Téléphone
Relances
Lettre de mise en demeure
Phase contentieux, on regarde la juridiction compétente
Tribunal de commerce, assignation en fond, consulter l’avocat (car montant trop important)
Il faut vérifier s’il y a un risque de contestation ou que les montants sont très importants.
Exercice 1 : on est le 4/12/2014 (bien prendre la date du jour)
• RJ 1/01/20104
• BODACC : 1/04/2014
• Factures impayés : 1/12/2013 : 1000 euros
On est en procédure collective. Il faut donc déclarer ses créances
Regarder s’il y a une créance avant le RJ : oui
Est-ce que je peux déclarer ma créance ? 2 mois à compter la publication au bodacc
Déclaration de créance au mandataire judiciaire avant le 1/06/2014 donc non
Il faut faire un relevé de forclusion (6 mois à compter la publication au bodacc) ; on ne peut pas le faire.
Donc on ne peut rien faire car le délai est dépassé, il faut
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