La Signature électronique

Plan

Introduction

I- Quelques définitions et fonctionnement de la signature électronique

A- Quelques définitions

Signature électronique

Certificat électronique

Horodatage

Parapheur électronique

Criptographie asymétrique

Hashage

B- Principe et fonctionnement de la signature électronique

Principe technique de la signature électronique

Fonctionnement

II- Valeur et usages de la signature électronique

A-Valeur de la signature électronique

B- Usages de la signature électronique

III- Panorama des solutions et cas de l’entreprise Stelsia

A- Panorama des solutions

1) Certsign de l’éditeur CertEurope

a) Certsign 1 clic

b) Certsign ID

c) CertsignServer

Universign de l’éditeur Cryptolog 

3) Numensign

Almetis de l’éditeur ChamberSign

a) Almetis Essential

b) Almetis Sign Center

B- Cas de l’entreprise Stelsia

Un logiciel facile à utiliser

Élaboration d’un workfow de validation :

IV- Avantages et recommandations pour la mise en oeuvre de la signature électronique

A- Avantages de la signature électronique :

B- Recommandations pour la mise en oeuvre de la signature électronique

Conclusion

Bibliographie

Introduction

En art, la signature est le sceau de l’origine d’une oeuvre, la garantie de son authenticité et sert à définir son prix. En droit, la signature est nécessaire pour valider l’authenticité de tout acte. Avec l’essor d’internet dans le monde, les modes de communication ont été modifiés de manière fondamentale. Ainsi, de plus en plus de documents qui étaient auparavant transmis sur papier sont maintenant échangés électroniquement. Pourtant on se demande comment conférer à ces documents électroniques la même valeur juridique qu’aux documents papiers qui étaient authentifiés par la signature manuscrite des différentes parties impliquées? C’est pour résoudre ce problème que la technologie de signature électronique a été mis au point. Qu’est-ce donc réellement la signature électronique?

I- Quelques définitions et fonctionnement de la signature électronique

A- Quelques définitions

1) Signature électronique

C’est un cas particulier de signature. C’est un code obtenu à parti d’une fonction de hachage qui va sceller un document avec une signature et repose sur l’utilisation d’un certificat électronique.

Selon l’article 1316-4 alinéa 2 du code civil, la signature électronique consiste en l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache. Le procédé est présumée fiable jusqu’à preuve contraire, lorsque la signature électronique est créée, l’identité du signataire assurée et l’intégrité de l’acte garantie, dans les conditions fixées par décret en Conseil d’Etat.

Le stylo est remplacé par un procédé fiable qui doit garantir l’identification et l’intégrité de l’acte signé.

La signature électronique recouvre plusieurs fonctions que sont :

perfection ou concrétisation d’un acte

identification du signataire

manifestation du consentement des parties qui s’obligent à l’acte qu’elles ont signé

authenticité surtout quand l’auteur est un officier public( gage de confiance);

Elle doit être :

Authentique : L'identité du signataire doit pouvoir être retrouvée de manière certaine.

Infalsifiable : La signature ne peut pas être falsifiée. Quelqu'un d'autre ne peut se faire passer pour un autre.

Non réutilisable: La signature n'est pas réutilisable. Elle fait partie du document signé et ne peut être déplacée sur un autre document.

Inaltérable : Un document signé est inaltérable. Une fois qu'il est signé, on ne peut plus le modifier.

Irrévocable : La personne qui a signé ne peut le nier.

Il y a une forme de signature électronique électronique hybride avec la signature digitale. Il s’agit de la signature numérique.

Elle est définie à l’article R 249-11 du code de procédure pénale. Elle est «la conservation sous forme numérique d’une signature manuscrite produite par un écran tactile au moyen d’un appareil sécurisé garantissant l’intégrité de l’acte dès que la signature a été apposée sur un écran tactile au moyen d’un appareil sécurisé garantissant l’intégrité de l’acte des que la signature a été enregistrée.

Elle consiste à signer de manière manuscrite sur une tablette numérique sécurisée dédiée à cet effet. Une fois apposée sur le document, la signature se trouve scellée avec le document. Les applications de la signature numérique se retrouvent en droit pénal.

2) Certificat électronique

Un certificat est en quelque sorte une carte d’identité électronique.

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