Efficacité Énergétique Dans Les bâtiments

Le secteur du bâtiment, au cœur de la transition énergétique

Avec près de 44% de la consommation d’énergie finale de la France, le bâtiment est le secteur économique le plus énergivore. Chaque année plus d’une tonne d’équivalent pétrole est consommée par chaque Français. Le bâtiment génère 123 millions de tonnes de CO2 par an, soit près du quart des émissions nationales de gaz à effet de serre.

C’est pourquoi, en application des engagements européens de la France en la matière, le secteur du bâtiment fait l’objet d’un ambitieux programme de réduction des consommations énergétiques d’au moins 38 % d’ici 2020. Cet objectif contribuera à mettre la France sur la trajectoire de son engagement de réduire de 30 % ses consommations d’énergie fossile d’ici 2030 et de 50 % sa consommation d’énergie à l’horizon 2050, comme l’a annoncé le Président de la République à l’ouverture de la deuxième conférence environnementale le 19 septembre 2013.

Parmi l’ensemble du parc, les bâtiments du secteur tertiaire public et privé (bureaux, commerces, bâtiments éducatifs et autres bâtiments tertiaires) représentent près de 850 millions de mètres carrés et se caractérisent par le niveau élevé de leur consommation énergétique. Avec un quart des surfaces bâties de notre pays, le secteur tertiaire représente un tiers des consommations.

En conséquence, l’article 3 de la loi du 2 juillet 2010 dispose que : « Des travaux

d’amélioration de la performance énergétique sont réalisés dans les bâtiments existants à usage tertiaire ou dans lesquels s’exerce une activité de service public dans un délai de 8 ans à compter du 1er janvier 2012. Un décret en Conseil d’Etat détermine la nature et les modalités de cette obligation de travaux, notamment les caractéristiques thermiques ou la performance énergétique à respecter en tenant compte de l’état initial et de la destination du bâtiment, de contraintes techniques exceptionnelles, de l’accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite ou de nécessités liées à la conservation du patrimoine historique ».

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