Rapport de stage OMMP

ELABORE PAR :

INSTITUT SUPERIEUR DE TARNSPORT ET DE LA LOGISTIQUE DE SOUSSE                                         

                            JUILLET– 2011

En ces lignes, je tiens à exprimer mes sincères remerciements:

A mon encadreur Monsieur HBAIEB Fayçal  le Chef du Sous Quartier Maritime de Kerkennah pour ses précieuses directives et ses efforts qu'il m’a fournis.

A tout le personnel du Sous Quartier Maritime de Kerkennah pour ses aides dévouées et son soutien moral qu'il n'a cessé de me prêter.

A toute ma famille, mes amis et toute personne qui a collaboré de près ou de loin à la réalisation de ce modeste rapport. 

1. Introduction
2. Organigramme de la Région Maritime
3. Attribution du Sous Quartier Maritime de Kerkennah
4. Répartition des prestations de Services rendues

        a/ Bureau de la flotte

        b/ Bureau des gens de mer

        c/ Bureau de la Sécurité Maritime

1. Système Management Qualité
2. Conclusion

1. INTRODUCTION

     L’office de la marine marchande et des ports (OMMP), ex-Office des Ports Nationaux Tunisiens (OPNT) et ex- Régie des Port de Commerce relevant du Ministère des Travaux Publics, a été créé en vertu de la loi du 12 février 1965 telle que modifiée par la loi du 15 février 1972, il lui a conféré le statut d’établissement public à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière, et a la chargé, en vertu de la loi N° 98-109  du 28 décembre 1998, des missions suivantes :  

• Exercer les attributions confiées à l’Autorité maritime ainsi qu’à l’Autorité portuaire conformément à la législation en vigueur.
• Assurer la police portuaire aux ports maritimes de commerce.
• Explorer et assurer le fonctionnement, l’entretien et le développement des ports maritime de commerce y compris les rades, leurs dépendances ainsi que les installations qui y sont rattachées.

La Région maritime de Sfax , créée en 1994 , s’étend sur 300 Km de côte de Ras Botria Louza à Oued Gram Skhira. Elle comprend 4 Sous Quartiers Maritimes,

( Louza-Kerkennah- Maharès-et Skhira).

Le Sous Quartier Maritime de Kerkennah est rattaché à la Région Maritime de Sfax, son local est situé à Ramla- Kerkennah. Des prestations de services sont rendues au niveau de cette Administration locale qui sont régies par une

 décision interne N°=750 du 03 octobre 2008.

1. ORGANIGRAMME DE LA REGION MARITIME DE SFAX[pic 1]

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1. Presentation des Attributions du Sous Quartier Maritime

Partie  Flotte:

* Présntation de la Flotte en activité à l’Ile de Kerkennah:

TPO : Transport de Personnes à titre onéreux

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* Attributions:

-  IMMATRICULATION D’UN NAVIRE EN COURS DE CONSTRUCTION 

-  IMMATRICULATION DES NAVIRES ACQUIS EN TUNISIE

- IMMATRICULATION DES NAVIRES CONSTRUITS OU ACQUIS A L’ETRANGER

-  INSCRIPTION DES HYPOTHEQUES MARITIMES

-  RADIATION DES HYPOTHEQUES MARITIMES

- TRANSFERT DE PROPRITE DES NAVIRES

- ETABLISSEMENT, RENOUVELLEMENT ET DUPLICATA DE L’ACTE DE NATIONALITE  

   ET/OU DU CONGE

- RADIATION DE LA MATRICULE D’UN NAVIRE

- DELIVRANCE D’UNE COPIE CONFORME DU FEUILLET MATRICULE

- INSCRIPTION D’UNE EPAVE MARITIME

Etude des dossiers relatifs aux prestations indiquées ci-dessous, et transmission à la Région Maritime de Sfax pour établissement du produit sollicité par le Client à savoir l’Acte de Nationalité, Congé, Attestation de Radiation …

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