Quelles sont les règlements concernant internet au travail ?

Sur le lieu de travail, on peut avoir à notre disposition Internet. En règle générale, l'utilisation d'Internet doit être professionnelle, mais peut parfois être autorisée à titre personnel.

Quelles sont les règlements concernant internet au travail ? L’employeur peut-il le contrôler ? L’utilisation d’internet au travail peut-elle être une cause de licenciement ?

Pour y répondre, nous expliquerons dans une première partie quels ont les droits fondamentaux que les employeurs doivent respecter concernant internet au travail. Nous verrons dans une deuxième partie les règles d’utilisations concernant internet au travail pour les salariés ainsi que les risques et les sanctions encourues. Et pour finir nous verrons comment l’employeur peut contrôler l’utilisation d’internet au travail par ses salariés.

1. L’utilisation personnelle d’internet au travail est tolérée

Dans l’article 8 de la convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales il est exprimé que tout le monde à le droit au respect a sa vie privée que ce ne soit familiale, de son domicile ou de sa correspondance.

Ainsi que dans l’article 9 du code civil il est écrit que chacun a droit au respect de sa vie privée.

Pour finir cette partie dans l’article L. 1121-1 du code du travail il est expliqué que personne ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives aucune restriction qui ne serait pas justifiées par la nature de la tâche à effectuer ni adapté au but recherché.

L'employeur peut accepter l'utilisation à Internet pour des fins personnelles (messagerie personnelle, réseaux sociaux, achat en ligne...)

Il va délivré les règles d'utilisation et les conditions dans la Charte Internet qui fixe les modalités et les règles d'utilisation Internet.

L'usage personnel d'Internet doit être raisonnable et les sites consultés ne doivent pas avoir un contenu contraire a l'ordre public et aux bonnes mœurs, d'après les recommandations du CNIL.

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