Objet D'étude : Du Bon D'usage D'internet Au Travail

Objet d'étude n°2 :

Du bon d'usage d'internet au travail

Sur le lieu de travail, le salarié peut avoir à sa disposition une connexion à internet. En règle générale, l'utilisation d'internet doit être professionnelle, mais une utilisation personnelle est tolérée si celle-ci est raisonnable.

Question :

L'employeur peux-t-il vérifier la connexion internet de son salarié ?

Dans quelle mesure le salarié a-t-il le droit d'utiliser la connexion internet mise à sa disposition et est ce qu'il peut être sanctionné pour sa ?

L'utilisation d'internet au travail a en principe une nature professionnelle

En principe, la connexion internet, mise à la disposition du salarié par l'employeur, est un outil de travail dont l'utilisation doit être purement professionnelle.

L'employeur peut interdire totalement l'accès à internet à son salarié, sous réserve que ces restrictions soient justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché.

L'employeur a le droit de consulter les connexions internet de ses salariés car celles-ci sont présumées avoir un caractère professionnel.

En effet, selon la Cour de cassation, les connexions établies par un salarié sur des sites internet pendant son temps de travail grâce à l'outil informatique mis à sa disposition par son employeur pour l'exécution de son travail sont présumées avoir un caractère professionnel de sorte que l'employeur peut les rechercher aux fins de les identifier.

Même en l'absence du salarié, l'employeur peut prendre connaissances des connexions à internet et consulter les favoris, car ils sont effectivement présumés avoir un caractère professionnel.

De même, afin de surveiller que la connexion internet est utilisée à des fins purement professionnelles, l'employeur peut installer sur l'ordinateur du salarié un logiciel de surveillance.

Le salarié doit obligatoirement en avoir été informé au préalable, notamment sur la finalité de la mise en place d'un tel logiciel.

De plus, l'employeur doit avoir informé et consulté le comité d'entreprise et avoir déposé une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), sauf si un correspondant informatique et libertés a été désigné, auquel cas aucune déclaration auprès de la CNIL n'est nécessaire.

L'utilisation d'internet au travail à titre personnel doit être raisonnable

L'employeur peut tolérer l'utilisation à titre personnel d'internet. Il fixe les règles d'utilisation et les conditions de contrôle dans la charte internet ou dans le règlement intérieur.

La charte internet sert, notamment, à fixer les modalités et les règles d'utilisation d'internet, mais aussi des outils informatiques (comme la messagerie instantanée, l'imprimante laser, etc.).

Dès lors, le salarié doit respecter les

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