L’utilisation personnelle d’Internet au travail tolérée

OBJET D’ETUDE

INTERNET AU TRAVAIL

Des salariés ont à leur disposition un ordinateur sur leur lieu de travail. Celui-ci peut être utilisé dans un cadre professionnel mais aussi à des fins personnelles. Certaines utilisations peuvent être tolérées mais d’autres peuvent être considérées comme abusives.

Quels sont les droits et les limites concernant l’utilisation d’Internet sur son lieu de travail ?

Dans un premier temps, nous allons voir l’utilisation personnelle d’Internet au travail qui est tolérée mais parfois abusive.

Dans un deuxième temps, nous verrons les mesures visant à réduire l’utilisation personnelle d’Internet sur le lieu de travail, les risques d’une utilisation abusive à titre personnel.

BUISSON Pauline 1 COM G1 MR. BOYER

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I). L’utilisation personnelle d’Internet au travail tolérée

1.1 Un usage raisonnable est exigé

L’employeur fixe les règles d’utilisation et les conditions de contrôle dans une Charte Internet qui sert à établir les modalités d’utilisation d’Internet. D’après une étude, 45% des salariés vont sur Internet pendant leurs heures de travail à titre personnel. Si l’utilisation d’Internet à des fins personnelles n’est pas de manière générale favorisée par les entreprises, elle est en tout cas tolérée…

1.2 L’utilisation d’Internet au travail doit être professionnelle

En principe, la connexion Internet mise à votre disposition par votre employeur est un outil de travail dont l’utilisation doit être purement professionnelle. L’employeur peut vous interdire totalement l’accès si u.

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II). Les moyens visant à réduire les abus d’utilisation personnelle d’Internet sur le lieu de travail

2.1 Les risques d’utilisation abusive à titre personnel

L’emploi de la connexion Internet à des fins personnelles peut justifier une sanction disciplinaire allant jusqu’au licenciement. On considère qu’au bout de quarante et une heure passées sur Internet en un mois ne concernant pas le professionnel est une faute grave car on a usé de la connexion Internet de l’entreprise (Cour de Cassation, 18 mars 2009, n°07-44-247).

Par ailleurs l’usage abusif de la connexion Internet peut entraîner des poursuites pénales à votre encontre.

2.2 Poursuites pénales

Les salariés s’exposent a des sanctions pouvant aboutir à un licenciement ; en effet la première obligation du personnel est de ne pas nuire à la productivité de l’entreprise.

Cependant, l’employeur doit prouver la gravité de la faute et c’est le tribunal qui prendra la décision ou pas de sanctionner l’employé.

L’utilisation abusive

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