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Les risques d'une utilisation abusive à titre personnel d'internet au travail

Note de Recherches : Les risques d'une utilisation abusive à titre personnel d'internet au travail. Recherche parmi 300 000+ dissertations

Par   •  12 Mai 2013  •  465 Mots (2 Pages)  •  1 197 Vues

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Les risques d'une utilisation abusive à titre personnel d'internet au travail

on peut très bien envisager le cas où un salarié se fera surprendre en train de surfer sur le Net durant ses heures de travail. L'employeur pourra lui infliger une sanction disciplinaire mineure du type avertissement ou blâme. Si le salarié continue, il risque, dans ce cas, le licenciement pour faute grave si son comportement entrave la bonne marche de l'entreprise. Il ne faut cependant pas oublier que le juge vérifie si la sanction n'est pas disproportionnée à la faute commise.

un tribunal pourrait considérer qu'il a manqué à ses obligations contractuelles .

Un salarié peut t-il utiliser internet sur son lieux de travail ?

La loi pose le principe selon lequel chaque personne a droit au respect de sa vie privée, ce principe a également vocation à s’appliquer aux salariés. Toutefois l’employeur doit pouvoir contrôler la bonne exécution du travail effectué par ses salariés. De ce fait, il est important de déterminer ce qui est contrôlable par l’employeur et qui ne nuit pas au droit à la vie privée des salariés.

Sur le lieu de travail, Internet est certes un outil de travail mais son utilisation à des fins personnelles durant les heures de travail constitue une pratique courante et tolérée (tant qu’elle reste raisonnable). Aucun texte de loi ne réglemente précisément l'utilisation d'Internet par le salarié à des fins personnelles sur son lieu de travail. Le Code du travail prévoit seulement que le salarié à le droit d'être informé lorsqu'il fait l'objet d'une surveillance.

La Charte :

Il est hautement conseillé de faire signer par les salariés de l'entreprise qui utilisent l'Internet une "charte de bons usages", qui prévoira notamment que, pour des raisons de sécurité, l'usage de l'email et du Web sera surveillé, que cet usage est en principe professionnel, qu'un usage privé occasionnel est toutefois toléré à condition qu'il n'entrave pas la bonne conduite des affaires de l' entreprise et que l'employé indique que le message a un caractère privé, et que l'usage d'Internet à des fins illicites pourra donner lieu à licenciement pour faute grave.

Qu'elle type de surveillance peut etre mie en place :

Certaines entreprises utilisent des logiciels qui permettent de bloquer l'accès aux sites "indésirables" tandis que d'autres suivent une politique de surveillance systématique des sites consultés.

La technique la plus simple à cet égard consiste à vérifier sur la machine du salarié les sites dernièrement visités et automatiquement conservés en mémoire par le navigateur.

Des logiciels de surveillance spécifiques existent également, tels que Little Brother, qui scrute toutes les connexions des employés à Internet (sites visités, temps de consultation, type de fichiers téléchargés…).

Quant au courrier électronique, l'employeur ou le responsable du réseau de la société pourra se réserver une possibilité d'accès aux courriers stockés sur le disque

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