L'évolution Du Droit De La Preuve Liée à L'Internet

TRODUCTION La France est, selon certains spécialistes, peut être aujourd’hui un des pays les plus dynamiques en Europe et dans le monde entier en matière d’e-commerce. Entre 2000 et 2012, le chiffre d’affaire du e-commerce français a presque multiplié par 10.Pour mieux sécuriser et assurer le bon fonctionnement du marché afin de répondre aux attentes des clients, de nombreuses technologies de pointe vont être mises en place. Dans un premier temps nous allons parler de l’évolution du e-commerce en France et dans un deuxième temps, les preuves liées à l’évolution de l’internet.

I - L’EVOLTION DU E-COMMERCE EN France En 2009, d’après la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) environ un /tiers de la population française ne s’était jamais connecté sur le web. Mais le nombre d’internautes ne cesse d’augmenter chaque jour. Ce qui fait qu’en 2010, 99℅ des 12-18 ans naviguent sur internet contre seulement 20℅ des plus des 70 ans. De plus, 99℅ des 8-18 ans naviguent sur le web régulièrement et 45℅ d’entre eux le font quotidiennement. Aujourd’hui, ce ne sont pas mal de 31,9 million d’internautes qui achètent en ligne soit 78% la population française. En effet, cette facilité d’accès à internet est liée à la baisse des coûts des abonnements et à la mobilité des équipements.

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