L'utilisation personnelle d'Internet pendant le travail est transférée

Le courrier électronique demeurera dans une boîte aux lettres jusqu'à ce que le destinataire l'ouvre. Par exemple, si un utilisateur se trouvant en France doit communiquer avec un client ou un associé en Italie, il n'est plus nécessaire d'appeler très tôt le matin ou très tard le soir.

Les Inconvénients :

Un usage abusif des messages identifiés comme personnels, peut, cependant, conduire au licenciement du salarié pour faute grave.

II. L’utilisation personnelle d’Internet au travail toléré

I.1 Un usage raisonnable est exigé

L’employeur fixe les règles d’utilisation et les conditions de contrôle dans une Charte Internet qui sert à établir les modalités d’utilisation d’Internet. D’après une étude, 45% des salariés vont sur Internet pendant leurs heures de travail à titre personnel. Si l’utilisation d’Internet à des fins personnelles n’est pas de manière générale favorisée par les entreprises, elle est en tout cas tolérée…

I.2 L’utilisation d’Internet au travail doit être professionnelle

En principe, la connexion Internet mise à votre disposition par votre employeur est un outil de travail dont l’utilisation doit être purement professionnelle. L’employeur peut vous interdire totalement l’accès a internet si vous en abuser excessivement.

II . Les moyens visant à réduire les abus d’utilisation personnelle d’Internet sur le lieu de travail

2.1 Les risques d’utilisation abusive à titre personnel

L’emploi de la connexion Internet à des fins personnelles peut justifier une sanction disciplinaire allant jusqu’au licenciement. On considère qu’au bout de quarante et une heure passée sur Internet en un mois ne concernant pas le professionnel est une faute grave car on a usé de la connexion Internet de l’entreprise (Cour de Cassation, 18 mars 2009, n°07-44-247).

Par ailleurs l’usage abusif de la connexion Internet peut entraîner des poursuites pénales à votre encontre.

2.2 Poursuites pénales

Les salariés s’exposent à des sanctions pouvant aboutir à un licenciement ; en effet la première obligation du personnel est de ne pas nuire à la productivité de l’entreprise.

Cependant, l’employeur doit prouver la gravité de la faute et c’est le tribunal qui prendra la décision ou pas de sanctionner l’employé.

L’utilisation abusive d’Internet au travail peut être la raison d’un licenciement par exemple l’envoi de 156 mails personnels en deux mois, une décision qui a été confirmée par les Prud’hommes

2.3 Les logiciels traceurs, nouvelle technologie

Les employeurs peuvent installer sur votre ordinateur professionnel un logiciel dit « traceur » qui permet de surveiller vos connexions après vous en avoir informé au préalable. L’employeur doit avoir consulté le comité d’entreprise, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et avoir déposé une

...