L'utilisation d'internet au travail

SOMMAIRE

1. Introduction

2. Les droits d'utilisation d'internet

3. Les limites qui s'imposent aux salariés

4. Conclusion, avis personnel et sources

Introduction :

L'utilisation d'internet peut être effectuer dans un cadre privé comme professionnelle mais dans se dernier cas avec des règles à respecter au risque de sanction.

Nous étudierons les droits et obligations des salariés en matière d'utilisation d'internet sur le lieu de travail.

En première partie nous verrons dans quelle mesure les salariés ont le droit d'utiliser à des fins personnelles l'ordinateur que l'employeur met à leur disposition pour le travail et en deuxième partie, les limites qui s'imposent aux salariés dans leur utilisation des technologies modernes de communication.

1- les droits d'utilisation d'internet

En principe, la connexion Internet, mise à disposition par l'employeur, est un outil de travail dont l’utilisation doit être purement professionnelle.

Mais les salariés peuvent tout de même consulter des sites, télécharger des fichiers, participer à des forums ou échanger des mails entre eux ou en externe.

L'employeur peut tolérer l’utilisation à titre personnel d'Internet. Il fixe les règles d’utilisation et les conditions de contrôle dans la Charte Internet mais il peut aussi bannir totalement l'utilisation personnelles.

Le problème est alors de concilier le droit de contrôle et de surveillance de l'employeur sur les activités des salariés et la direction avec les droits et libertés des salariés.

Il est conseiller de mettre en place d'une charte Internet, pour cela l'employeur à trois obligation : informer les salariés et le comité d'entreprise (selon l'article L121-8 et L432-1 du code du travail), informer l'inspection du travail (selon l'article L122-36 du code du travail) et respecter le principe de proportionnalité (selon l'Article L120-2 du code du travail).

Ces obligations permettent au salarié d'être vigilant et d'éviter toute faute qui pourrais mener à des sanctions.

Tout de même, dés lors que le salarié à identifier comme personnels des fichiers de son disque dur, l'employeur doit procéder à l'ouverture du fichier en présence du salarié.

Pour ce qui est des mails personnels la cours de cassation à fait de l'affaire « Nikon » jurisprudence en déclarant que : « tout salarié a droit au respect de l'intimité de sa vie privé : que celle-ci implique en particulier le secret de correspondance ; que l'employeur ne peut dés lors, sans violation de cette liberté fondamentale,

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