L'Internet Au Travail

SUJET D'ETUDE

L'INTERNET AU TRAVAIL

Tout salarié bénéficiant sur son poste de travail informatique d’une connexion à Internet et d’une messagerie électronique, peut utiliser ces deux outils à des fins personnelles. Toutefois, cet usage privé doit être « raisonnable », c’est-à-dire qu’il ne doit ni porter atteinte à la productivité ni constituer un danger pour la sécurité du réseau informatique de l’entreprise. L’employeur doit donc tenir compte des impératifs professionnels, mais aussi respecter les libertés et droits fondamentaux. Cette exigence étant rappelée à l’article L.1121-1 du Code travail selon lequel « nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ». Mais rien n’oblige l’employeur à fournir à ses salariés un accès illimité au Net. Il lui est alors possible de restreindre les accès en interdisant certains sites, toujours dans le respect de l’article du Code du travail précité.

Problématique :

Mon Plan va se dérouler en 2 Parties :

1) L’utilisation personnelle d’internet au travail

2) Les sanctions

INTRODUCTION :

Suite a un fort développement dans le domaine de la technologie, les employeurs font fassent a un nouveau problème   qui peut entrainer un litige avec leur salariée : l’utilisation abusif d’internet par les salariée pour des raisons personnel

De quelle manière l’employeur peut-il mettre en œuvre la limitation d’internet   abusif de ces salariées tout en respectant leur vie privé

En première partie nous allons voir les droits et les limitent à l’utilisation d’internet par les salariée, en deuxième parti   les sanctions que l’employeur peuvent mettre en place

DEVELLOPEMENT

Partie 1 . L’utilisation personnelle d’internet au travail est tolérée)

1.1   Droit au respect de la vie privée, aucune restriction à la liberté individuelle ou collective

Le droit au respect de la vie privée et de la vie familiale concerne toute personne selon la ressource juridique.

Cette ressource juridique a pour but de rappeler aux salariées leur droit du code civil,

Selon l’article 9.

On retrouve aussi le code du travail qui exprime que personne ne peut apporter aux libertés individuelles

La

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