Internet au travail

Introduction :

Internet au travail est devenu indispensable en quelques années dans beaucoup d’entreprise. Il s’agit aujourd’hui d’un outil puissant mis à la disposition de l’employé par l’employeur. Il impose pour l’employeur d’adapter son règlement intérieur, par le biais de la charte informatique. Pour les employés, certaines règles d’ordre plus général s’imposent et des dispositions contenues dans le code du travail et dans le code pénal venant encadrer l’usage d’Internet, afin de créer un équilibre dans les relations de travail que pourrait déstabiliser Internet.

I. Les droits concernant internet au travail

L'employeur peut tolérer l’utilisation à titre personnel d'Internet. Il doit cependant fixer les règles d’utilisation et les conditions de contrôle dans la charte d’internet.

La Charte Internet sert, notamment, à fixer les modalités et les règles d'utilisation d'Internet

On ne badine pas avec le net. Avant de se connecter sur son lieu de travail, quelques précautions s'imposent. " Depuis quelques mois, on assiste à une tendance lourde : la multiplication des licenciements motivés par un usage abusif ou des nouvelles technologies de la part du salarié. Désormais, ce seul motif peut suffire à licencier quelqu'un" prévient Emmanuel Walle, avocat au cabinet Alain Bensoussan. Voici 5 conseils simples pour surfer sans risque :

- Connaître les règles du jeu

- Ne pas oublier que l’employeur peut contrôler internet

- Surfer perso en dehors des heures de travail

- Résister à la tentation du clic rapide

- Rester transparent : L’employer est donc tenu de communiquer ses codes afin de ne pas bloquer l'accès à l'ordinateur mis à sa disposition par l'employeur.

Source : http://lentreprise.lexpress.fr/internet/comment-utiliser-internet-au-travail-vos-droits-et-vos-obligations_32253.html Témoignage d’Alain Bensoussane.

Un salarié peut surfer sur internet le temps qu’il veut ?

FAUX. « Il ne faut pas abuser Le contrat de travail doit toujours être respecté par l’employer. Les salariés consacrent en moyenne 58 minutes par jour à du surf personnel au bureau. Soit 14 % du temps de travail.

On peut être licencié pour avoir utilisé Internet au bureau ?

L’abus d’Internet nuit à la santé du contrat de travail, au point de pouvoir justifier un licenciement. C’est le message que fait passer la Cour de cassation, avec un arrêt de la Chambre sociale du 18 mars 2009 (n° 07-44247).

L’employeur a le droit de lire les e-mails privés

L’employeur a le droit de tout ouvrir, sauf ce qui est libellé « personnel »

L’employeur a le droit de limiter l’accès à Internet

VRAI. L’employeur a l’obligation de contrôler le bon usage fait par ses salariés de l’outil informatique. Sa responsabilité pénale peut donc être engagée si l’un de ses salariés se rend sur des sites illégaux

Un salarié a le droit de visiter des sites pornos ?

VRAI. La Cour de cassation a estimé dans un récent arrêt que le fait de conserver trois ou quatre photos pornographiques, et même zoophiles, sur son ordinateur professionnel, n’était pas constitutif d’une faute grave. Le contrat de

...