Internet Au Travail : quelles peuvent être les sanctions ?

Internet au travail

Internet a transformé le monde du travail en offrant aux employeurs et salariés de nouveaux modes de communication, mais aussi de contrôle. Il est ainsi devenu une source importante de litiges, essentiellement dus à l’utilisation des moyens informatiques à des fins personnelles.

Un salarié a des droits mais aussi des obligations, s’il ne les respecte pas il s’expose à un certain nombre de sanctions.

L’entraprise peut mettre en œuvre diffèrentes sanctions et lancer une procédure de licenciement si besoin.

Problématique : surfer sur internet durant ses heures de travail peut-il être dans ceratains cas considéré comme une cause réelle et sérieuse de licenciement ?

I Les sanctions sur le lieu de travail (vidéo)

De nombreuses entreprises ont adopté des chartes d'utilisation des outils informatiques. Un texte qui accompagne le règlement intérieur mais que le salarié ne consulte pas toujours. Il n'existe pas de droit à Internet pour les salariés ,certaines entreprises peuvent parfaitement interdire toute connexion. L'arrêt Nikon du 2 octobre 2001 permet néanmoins un droit à une vie privée " résiduelle " lui permettant notamment de consulter sa messagerie personnelle. Mais toujours à des fins exceptionnelles. Le salarié a donc le droit d'envoyer des mails non professionnels depuis son poste de travail mais il ne doit pas en abuser. Un peu comme pour la pause café ou cigarette, tout est une question de dosage.

Si le salarié ne respecte pas les règles évoquées ci-dessus, il risquera une sanction disciplinaire qui ira de l'avertissement au licenciement pour faute grave.

En outre, l'utilisation de la connexion Internet et du matériel informatique de l'employeur en dehors des prescriptions de ce dernier peut être considéré comme constitutif du délit d'abus de confiance.

II Les causes liées au licenciement (docs 1-2)

La faute grave s’entend d’un fait ou d’un ensemble de faits qui constitue une violation des obligations du contrat de travail d’une importance telle qu’est impossible le maintien du salarié dans l’entreprise même pour la durée limitée du préavis.

L’emploi abusif de la connexion Internet à des fins personnelles peut justifier une sanction disciplinaire allant jusqu’à votre licenciement.

A titre d’exemple, les juges ont considéré que constitue une faute grave justifiant le licenciement du salarié, le fait d’avoir usé de la connexion Internet de l’entreprise, à des fins non professionnelles, pour une durée totale de quarante et une heure sur un mois.

Par ailleurs, l’usage abusif de la connexion Internet peut entraîner des poursuites pénales à votre encontre. Ainsi, le salarié qui détourne la connexion Internet de l’entreprise de son usage professionnel, pour visiter des sites à caractère pornographique, se rend coupable du délit d’abus de confiance (5).

Dans un rapport sur la cybersurveillance publié en 2004, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) avait invité les entreprises à tolérer l’utilisation d’internet à des fins personnelles sur le lieu de travail, tout en précisant que cette utilisation devait rester "raisonnable".

III L’utilisation d’internet sur son lieu de travail (docs 4, 5, 6, 7)

L'employeur peut tolérer l’utilisation à titre personnel d'Internet. Il fixe les règles d’utilisation et les conditions de contrôle dans la Charte Internet.

La Charte Internet sert, notamment, à fixer les modalités et les règles d'utilisation d'Internet.

Vous devez faire un usage personnel d'Internet mesuré.

En effet, selon les recommandations de la CNIL, l’utilisation à titre personnel d’Internet ne doit pas se faire au-delà d’un délai raisonnable, et les sites consultés ne doivent pas avoir un contenu contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs.

Le salarié a des droits mais aussi des devoirs et des obligations, s’il ne les respecte pas il encourt des sanctions qui peuvent aller jusqu’au licenciement.

La nature de sa faute, dans ce cas, doit s’inscrire dans le cadre

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