Internet Au Travail _

Sur le lieu de travail, le salarié peut avoir à sa disposition une connexion à internet. Il est aussi possible que celui-ci n’en possède pas, mais c’est dernier temps le recours à internet au travail est devenu indispensable dans les entreprises. Nous avons l’obligation d’utiliser internet dans le but professionnelle, mais une utilisation personnelle est tolérée, si celle-ci n’est pas abusif. Le supérieur peut il contrôler le personnel ? Si oui, comment ? Quand est ce que le salarié doit il utilisé internet ? Peut-il être sanctionné ?

L’UTILISATION D’INTERNET AU TRAVAIL DEVRAIT ETRE SIMPLEMENT PROFESIONNELLE.

Dans beaucoup d’entreprises aujourd’hui, il est mis à disposition le réseau internet. C’est un outil de travail dont l’utilisation doit être purement professionnelle, il est possible que pour une raison justifié, le supérieur supprime à sont salarié le droit d’avoir internet.

Il est possible que le supérieur consulte les connexions internet de ses salariés.

En effet, selon la Cour de cassation 1, les connexions établies par un salarié sur des sites internet pendant son temps de travail grâce à un outil informatique mis à sa disposition par l’entreprise pour la réalisation de sont travail sont présumé à avoir un caractère professionnelle de sorte que l’employeur peut les rechercher afin de les examinés. De plus, l’article L1222-1 du code du travail dispose que « le contrat de travail est exécuté de bonne fois. » Même en l’absence de salarié, le supérieur peut prendre connaissances, des anciennes consultations effectuées par celui-ci, pour être sur que celles-ci sont à caractère professionnelle. Il peut être possible que l’entreprise est mise en place un logiciel de surveillance. Par compte, si toute fois ce recourt est utilisé le salarié doit être mis obligatoirement au courant. Mais pas seulement le salarié, le comité d’entreprise dois être au courant, et le supérieur dois déposer une déclaration préalable à la Communication National de l’Informatique et des Libertés (CNIL), sauf si un correspondant informatique et liberté a été désigné, auquel cas la déclaration auprès de la CNIL n’est pas nécessaire.

L’UTILISATION D’INTERNET A TITRE PERSONNEL DOIT ETRE RAISONNABLE

L’employer peut tolérer l’utilisation à titre personnel d’internet au travail. Pour cela, il doit fixer les règles d’utilisation et les conditions de contrôle dans la charte internet ou dans le règlement intérieur. La charte internet sert à mettre des limites et faire un récapitulatifs des choses à faire et à ne pas faire, à se servir ou non. Dans toutes entreprises il est autorisé de surfer sur internet durant les pauses, tel que la pause déjeuner. Mais il est vrai, que selon les recommandations de la CNIL, l’utilisation d’internet au travail à titre personnel ne doit pas se faire au-delà d’un délais raisonnable. Les débats d’internet sont aussi importants que les débats précédant, concernant l’usage de la ligne téléphonique professionnelle dans un but privé, la question est remise sur le tapis avec internet.

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