Internet Au Travail -

Les salariés doivent être informés des dispositifs mis en place et des modalités de contrôle de l’utilisation d’Internet.

L’employeur doit au préalable : •informer et consulter le comité d’entreprise (ou les délégués du personnel en l’absence de CE) ;

•informer les salariés de la finalité du dispositif de contrôle et de la durée pendant laquelle les données de connexion sont conservées.

Il doit faire un usage personnel d'internet mesuré. Ainsi, il est généralement autorisé de pouvoir surfer au travail à titre personnel pendant les temps de pause, y compris la pause déjeuné.

L'emploi abusif de la connexion internet à des fins personnelles peut justifier une sanction disciplinaire allant jusqu'au licenciement.

Selon la jurisprudence, le fait de se connecter de façon manifestement excessive à l'internet sur son lieu de travail à des fins non professionnelles est de nature à constituer une faute grave rendant impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.

À titre d'exemple, les juges ont considéré que constitue une faute grave justifiant le licenciement du salarié, le fait d'avoir usé de la connexion internet de l'entreprise, à des fins non professionnelles, pour une durée totale de 41 heures sur un mois. Par ailleurs, l'usage abusif de la connexion internet peut entraîner des poursuites pénales à l'encontre d'un salarié. Ainsi, le salarié qui détourne la connexion internet de l'entreprise de son usage professionnel, pour visiter des sites à caractère pornographique, se rend coupable du délit d'abus de confiance

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