Internet аu Travail -

Halloumi

Mehdi

TGA3

MON PROJET D’ETUDE

MON THEME N°4 : Internet Au Travail

Session 2015 Lycée Auguste Blanqui

Sommaire :

I. PAGE DE GARDE

II. SOMMAIRE

III. INTRODUCTION

IV. Problématique

V. Conclusion

Introduction

Internet au travail

Internet a transformé le monde du travail en offrant aux employeurs et salariés de nouveaux modes de communication, mais aussi de contrôle. Il est ainsi devenu une source importante de litiges, essentiellement dus à l’utilisation des moyens informatiques à des fins personnelles.

Un salarié a des droits mais aussi des obligations, s’il ne les respecte pas il s’expose à un certain nombre de sanctions.

L’entraprise peut mettre en œuvre diffèrentes sanctions et lancer une procédure de licenciement si besoin.

Problématique : surfer sur internet durant ses heures de travail peut-il être dans ceratains cas considéré comme une cause réelle et sérieuse de licenciement ?

I Les sanctions sur le lieu de travail (vidéo)

De nombreuses entreprises ont adopté des chartes d'utilisation des outils informatiques. Un texte qui accompagne le règlement intérieur mais que le salarié ne consulte pas toujours. Il n'existe pas de droit à Internet pour les salariés ,certaines entreprises peuvent parfaitement interdire toute connexion. L'arrêt Nikon du 2 octobre 2001 permet néanmoins un droit à une vie privée " résiduelle " lui permettant notamment de consulter sa messagerie personnelle. Mais toujours à des fins exceptionnelles. Le salarié a donc le droit d'envoyer des mails non professionnels depuis son poste de travail mais il ne doit pas en abuser. Un peu comme pour la pause café ou cigarette, tout est une question de dosage.

Si le salarié ne respecte pas les règles évoquées ci-dessus, il risquera une sanction disciplinaire qui ira de l'avertissement au licenciement pour faute grave.

En outre, l'utilisation de la connexion Internet et du matériel informatique de l'employeur en dehors des prescriptions de ce dernier peut être considéré comme constitutif du délit d'abus de confiance.

II Les causes liées au licenciement

La faute grave s’entend d’un fait ou d’un ensemble de faits qui constitue une violation des obligations du contrat de travail d’une importance telle qu’est impossible le maintien du salarié dans l’entreprise même pour la durée limitée du préavis.

L’emploi

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