Sciences Economiques et Sociales
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Article L.132-1 Du Code De La Consommation
Commentaire de l’article L-132-1 du Code de la consommation En droit français, les clauses abusives sont définies par l’article L.132-1 du Code de la consommation : « Dans les contrats conclus entre professionnels et non-professionnels ou consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer,
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Article L145-1 à L145-3 Du Code De Commerce
Article L145-1 Modifié par LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 42 I. - Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux baux des immeubles ou locaux dans lesquels un fonds est exploité, que ce fonds appartienne, soit à un commerçant ou à un industriel immatriculé au registre du commerce
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Article R4311-5 du code de la santé publique l’infirmière du fait de son rôle propre
Selon l’Article R4311-5 du code de la santé publique l’infirmière du fait de son rôle propre doit : Recueillir « des observations de toute nature susceptibles de concourir à la connaissance de l'état de santé de la personne et appréciation des principaux paramètres servant à sa surveillance : température, pulsations,
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Article scientifique : Ethique postmoderne et situations de compétitions : la pratique de l’athlétisme chez les jeunes
Article scientifique : Ethique postmoderne et situations de compétitions : la pratique de l’athlétisme chez les jeunes Cet article scientifique de 13 pages a été rédigé en 2016 par Geoffrey Lassalle, Robin Recours et Jean Griffet, professeurs et chercheurs dans le domaine du sport. Il s’intéresse à la modernisation du
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Article sociologique datant de 1968, de Bastide Roger. L'acculturation.
Nous sommes en présence d’un article sociologique datant de 1968, de Bastide Roger, sociologue et anthropologue français, et qui aborde la notion d’acculturation, par ailleurs instituée en tant que concept scientifique en 1936. Cela désigne dans une première approche, l’ensemble des phénomènes d’un contact continu et direct entre des groupes
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Article XXIV-8 du GATT
- Article XXIV-8 du GATT : une union douanière « est une substitution d’un seul territoire douanier à deux ou plusieurs territoires douaniers avec pour conséquence, sur le plan interne, l’élimination des droits de douane dans les échanges entre les Etats membres et sur le plan externe, l’identité des droits
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Articles de code du commerce sur la consommation
L’Assemblée nationale a adopté, dans les conditions prévues à l’article 45, alinéa 3, de la Constitution, le projet de loi dont la teneur suit : Voir les numéros : Assemblée nationale : 1ère lecture : 1015, 1156, 1110, 1116, 1123 et T.A. 176. 2ème lecture : 1357, 1574 et T.A.
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Articles pratiques psychocorporelles
________________ Introduction : L'article que j'ai choisi de traiter s'intitule "L'intégration des pratiques psychocorporelles dans les soins", tiré de la revue Soins, parue en juillet/août 2014. Il a été écrit par Isabelle CÉLESTIN-LHOPITEAU qui est psychologue, directrice de l'institut français des pratiques psychocorporelles, responsable des diplômes universitaires suivants : hypnose
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ASPE 3870
3870 Stock-based compensation and other stock-based payments SPECIFIC ITEMS SECTION 3870 stock-based compensation and other stock-based payments TABLE OF CONTENTS Paragraph Purpose and scope .01-.06 Definitions .07 Employees .08 Transactions with non-employees .09-.23 Measurement date .14-.17 Period and method of recognition .18-.23 Transactions with employees .24-.51 Recognition and measurement .24-.29
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Aspect conceptuel de l’intelligence financière
Axe 1 : Aspect conceptuel de l’intelligence financière 1. Définition de l’intelligence financière, veille financière, Due intelligence L’intelligence financière regroupe l’ensemble des actions dont l’objectif est collecter, traiter et mettre en relation de données financières particulièrement difficiles à obtenir, qu'il s'agisse d'informations relatives à l'actionnariat d'entreprises ou de données résultant
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Aspect humain des organisations
Cours du 28 MARS 2019 : Chapitre 11 LE STRESS AU TRAVAIL Stress Stress au travail Approches 1) Approche transactionnelle -l'individu -perception -inacapacité a faire face a la situation -Intervention : développer ses habiletés, c'est a dire outiller la personne, travailler sur les pensés ses cognitions -Améliorer la stratégies des
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Aspect Institutionnel Des Marchés Financiers
Ministère de l’enseignement supérieur Unité de formation et de recherches des et de la recherche scientifique sciences économiques et de gestion Université Félix Houphouët Boigny Filières professionnalisées / MSTCF Présenté par: Aké Jocelyne Coulibaly Maimouna Chargé du cours: Pr KONIAN Djro Camille Touré Abdoulaye Vingolin Wilfried PLAN DU COURS INTRODUCTION
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Aspect Social Du Vieillissement
1) Définition du vieillissement Qu’est-ce qu’un vieux ? La représentation des personnes âgée est en générale plutôt négative. On est actuellement dans une société où il ne fait pas bon vieillir. Le vieillissement est un processus continu qui démarre dès la conception. Au sens strict du terme vieillissement signifie avoir
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Aspects de l'amélioration du bien-être social (au sens économique)
Il ne doit pas être confondu avec la croissance économique. Celle-ci est habituellement nécessaire ou consécutive au développement mais elle n'en est qu'un aspect. Il existe même des zones en croissance par simple inertie de tendance ou sous l'effet de dopants artificiels de types dits keynésiens, sans pour autant connaître
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Aspects de la mondialisation
éveloppés Aspects de la mondialisation Une origine occidentale. Évolution historique ? Une dynamique de flux Les pays sous développés à l'heure de la mondialisation L'existence d'un clivage Nord / Sud Des dotations différentes Un fait ancien Les facteurs de divergence Les impacts de la mondialisation sur les pays sous développés
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