Propriété littéraire et artistique

Propriété littéraire et artistique

La propriété littéraire et artistique c’est une branche de la propriété intellectuelle. La propriété intellectuelle c’est un ensemble de règles juridique spécifiques en ce qu’elles sont applicables aux créations intellectuelles et aux signes distinctifs.

L’expression propriété intellectuelle est récente, apparue en 1967 avec l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) qui est une institution spécialisée des Nation-Unies créée avec pour mission de promouvoir la protection de la propriété intellectuelle, donc des créations intellectuelles. Cette mission elle la remplie grâce à une coopération entre Etats et dispose de son siège à Genève.

La propriété intellectuelle c’est du droit des biens qui spécial parce qu’il a pour spécificité de porter sur un objet incorporel à la différence de la propriété du CC qui traditionnellement s’exerce sur des objet corporels, matériels.

On dit aussi que la PI c’est le droit du génie, de la matière grise. Qu’il s’agit de protéger tous les résultats du travail intellectuel.

La PI regroupe deux branches de droit que sont la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. Cette distinction est ancienne puisqu’elle a été faite dès les premiers textes révolutionnaires. Il existe un Code de la PI qui est entré en vigueur en 1992 qui reprend cette distinction entre les deux branches.

La propriété industrielle comprend le Droit des brevets, le Droit des dessins et modèles ainsi que le Droit des marques et autre signes distinctifs.

La propriété littéraire et artistique comprend le Droit d’auteur et des Droits voisins (Droits des artistes-interprètes ; Droit des producteurs de phonogrammes ; Droit des producteurs de vidéogrammes ; Droit des entreprises de communication audiovisuelle ; et Droit des producteurs de bases de données).

Cette matière qu’est la PI constitue pour les acteurs économiques un vrai enjeu stratégique, c’est aussi pour elle un mécanisme d’incitation à la création. Les créations intellectuelles représentent un enjeu de taille parce que la véritable richesse des pays n’est pas matérielle, concrète, mais est plutôt abstraite, immatérielle.

La PI occupe donc une place centrale, les innovations créent la valeur et donc il est normal que les acteurs à l’origine de ces innovations cherchent à les protéger pour au moins essayer d’obtenir un retour sur investissement du fait de ces innovations. Cette dimension économique importante de la PI vaux également pour la PIndus mais également pour la PLA.

Ce que fait la PI pour permettre aux acteurs économiques de tirer profit de ses créations c’est modifier le jeu de la concurrence parce qu’elle reconnait au titulaire des prérogatives juridiques qui leur assure une position privilégiée puisqu’ils vont se retrouver avec un monopole d’exploitation pendant un certain temps.

Compte tenu de cet enjeu économique, il n’est pas étonnant que le droit communautaire se soit intéressé à la matière en raison de son influence sur le marché.

La finalité première de la PLA et en particulier du droit d’auteur français est d’abord de protéger l’auteur-créateur. Au départ la PLA n’existait pas en tant que telle, ce qui existait c’était les droits d’auteurs. Petit à petit le législateur a reconnu à d’autres personnes des droits de PLA. Son objectif a été de protéger des auxiliaires de la création, c’est-à-dire des personnes qui ne sont pas créateurs qui participent de la diffusion, de la promotion des œuvres. Donc son visé des artistes interprètes, des producteurs, etc.

Chapitre 1 : Le droit d’auteur

1. Section 1 : La notion de droit d’auteur

L’objet du droit d’auteur est d’assurer la rémunération des auteurs mais pas seulement, c’est un droit qui leur permet de maitriser, de contrôler l’exploitation de leurs œuvres. Cela a pour objectif de favoriser la création et la production des biens intellectuels. C’est par le biais d’un droit exclusif opposable à tous que les auteurs sont protégés. Ce droit a été institué par la loi mais il a été profilé par la jurisprudence et nombreux considèrent que le DA est un véritable droit de la propriété. Pourtant il présente des spécificités puisqu’il est limité dans le temps même si cela ne concerne que la dimension patrimoniale du DA.

Cette limitation dans le temps a lieu parce qu’il s’agit de trouver un équilibre entre la nécessité de protéger les auteurs avec l’intérêt du public, la liberté d’expression, etc. Donc pour trouver cet équilibre, le législateur a fait le choix d’accorder le monopole pour une certaine durée, et à la fin de celle-ci les œuvres tombent dans le domaine public, c’est-à-dire qu’elles deviennent d’utilisation libre et gratuite. Il y a certaines exceptions pour lesquelles le législateur estime que le DA doit s’effacer face à certains intérêts.

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