La Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite

Le Plan

•       Introduction.

1.  L’historique de la CIMR.

1. le fonctionnement  de la CIMR.

1.    La Composition de la CIMR.
2.    Les prestations de la CIMR.
3.    Les organes de la CIMR.
4.    La procédure d`adhésion.

•       Conclusion.

Introduction

La Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraites, plus connue sous le nom de CIMR, est une association à but non lucratif. Elle a été créée en 1949, Elle est gérée par une association patronale et régie par le Dahir du 15 novembre 1958 relatif aux associations. Le régime de la CIMR, dont l’affiliation est facultative, est ouvert aux salariés du secteur privé à titre de régime complémentaire à celui de la CNSS.

La CIMR représente le tiers du dispositif de retraite du secteur privé au Maroc, eu égard aux pensions servies (2 472 millions de dirhams) et aux cotisations encaissées (3 698 millions de dirhams).

Les principales caractéristiques initiales du régime son :

• Le statut juridique d´Association

• Le caractère facultatif

• La mixité de la gestion : répartition et capitalisation.

I-Historique de la CIMR :

• 1967 : Introduction du système de points de retraite

Jusqu´en 1967, la CIMR procédait au calcul des montants des pensions servies sur la base d´un pourcentage qui variait en fonction du taux de contributions, par rapport au salaire moyen des trois dernières années d´activité. Or ce système comportait deux risques majeurs :

• Il était pénalisant en cas de baisse importante du salaire lors des dernières années d´activité.
• Il était susceptible de donner lieu à des manipulations du niveau de salaire en fin de carrière dans le but de bénéficier ind¹ment de pensions conséquentes.

Aussi, la CIMR a-t-elle opté à partir de l´année 1967, pour le système de points, un système qui présente l´avantage de prendre en considération l´intégralité de la carrière.

• 1986 : Introduction du principe de participation aux bénéfices

Jusqu'en 1986, les compagnies d´assurances rémunéraient les comptes des affiliés au taux minimum de 3,50%, porté par la suite à 4,50%, alors même que le marché financier de l´époque offrait des rendements supérieurs à 10%. L´introduction du principe de la participation des assurés aux bénéfices de la compagnie d´assurance à hauteur de 70% servant à revaloriser les rentes, a permis d´améliorer sensiblement la contribution des compagnies d´assurances au financement du régime.

• 1993 : Création de nouveaux produits 

Dans la foulée des aménagements introduits au régime en 1992, la CIMR a mis en place à effet du 1er janvier 1993, deux nouveaux produits de retraite, en l´occurrence les régimes de retraite complémentaire et à 55 ans sans anticipation, destinés à répondre aux besoins spécifiques exprimés par certaines catégories de bénéficiaires de son régime de retraite.
Le premier régime est à même d´apporter une amélioration de la pension pouvant atteindre 33,33%, voire 100% pour les affiliés qui en atteignent le plafond.
De son côté, le régime de retraite à 55 ans sans anticipation permet aux affiliés mis à la retraite à cet âge, de bénéficier de l´intégralité de leurs droits sans abattement.

• 1997 : Protocole d´accord CIMR et compagnies d´assurances

En vertu de cet accord, les compagnies d´assurances s´engageaient à verser à partir de 1997, l´intégralité de la participation aux bénéfices à la CIMR ainsi que le reliquat d¹ au titre des exercices précédents, et à réduire les frais de chargement. Pour sa part la CIMR se devait d´accélérer la baisse du rendement, de réduire certains avantages, d´accorder des revalorisations de pension plus raisonnables, et de majorer la contribution patronale de 10%.
Les mesures adoptées ont été entérinées par l´Assemblée Générale Extraordinaire de la CIMR réunie le 12 février 1998.

• 2003 : La réforme

La générosité passée du régime, la dégradation des marchés financiers, l´allongement de l´espérance de vie ainsi que la contribution

demeurée insuffisante des compagnies d´assurances, ont incité la CIMR à adopter une réforme, afin de conforter son équilibre financier sur le très long terme. Cette réforme a comporté deux volets :

1. La réforme paramétrique :

Reprise par la CIMR à partir de 2003 de la gestion en répartition de la part salariale jusque là confiée en capitalisation aux compagnies d´assurances.

• Baisse programmée du rendement du régime à 10% à l´horizon 2010.
• Limitation des revalorisations annuelles des pensions.
• Suppression des majorations familiales.
• Mise en place d´une contribution supplémentaire de 20% appliquée à la contribution patronale, avec montée en charge échelonnée sur 5ans.
• Maintien des avantages gratuits accordés par la CIMR à ses affiliés, notamment la réversibilité de la pension au profit du conjoint survivant et des orphelins, l´attribution de points en cas de maladie, du mois de pension supplémentaire au départ en retraite, et du trimestre de secours au profit du conjoint survivant, outre la reconduction du principe de revalorisation annuelle des pensions servies, et de l´option en capital sur la part salariale sur la base d´un taux de rendement supérieur au taux minimum légal.

2. La nouvelle vision de gouvernance :

• Principes fondateurs : pérennité, équité et solidarité.
• Adoption d´une Charte de pilotage qui fixe les principes, les objectifs, les modalités du pilotage du régime et création du Comité de Pilotage.
• Adoption d´une Charte financière qui fixe les grands principes de la gestion financière, et définit son organisation et son fonctionnement.

• 2004 : Le Projet d’Entreprise

La CIMR, lancée dans un processus de modernisation, adopte son projet d’entreprise baptisé « Ensemble pour réussir ». 

Ce projet d’entreprise traduit la volonté de la caisse de placer ses clients au centre de ses préoccupations, et représente une véritable stratégie de développement et d’amélioration de tous les aspects organisationnels et techniques de la CIMR:

• une nouvelle démarche commerciale
• de nouveaux services et des prestations améliorées
• la création de nouvelles fonctions
• la mise en place de nouvelles méthodes de gestion
• l’adoption de nouveaux modules du système d’information
• la mise en place de la télé déclaration des contributions

L’élaboration de ce projet d’entreprise a vu la participation de plus de 40% du personnel regroupés en 10 groupes de travail.

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