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le salarié à accepter et à exécuter le contrat de travail dans de nouvelles conditions de lieu et de localisation.

Si une clause de mobilité est valablement rédigée et utilisée par l'employeur, elle s'impose dans toutes ses conséquences au salarié :

il doit accepter le changement de lieu de travail décidé par l'employeur ;

sinon il s'expose au risque de se faire licencier: la rupture du contrat de travail est généralement validée par les Conseils de Prud'hommes en de tels cas.

Différence clause mobilité contrat de travail et mobilité professionnelle

Il ne faut pas confondre :

la clause de mobilité « géographique » qui porte sur le lieu de travail ;

certaines clauses qui organisent la « mobilité professionnelle » : la mutation fonctionnelle est le fait, pour un salarié, d'accepter, dès l'embauche, de devoir changer de contenu de fonctions et/ou emploi suivant décision de l'employeur.

Clause de mobilité contrat de travail : domiciliation du salarié

La clause de mobilité du contrat de travail :

permet à l'employeur de modifier la localisation de l'exécution du contrat de travail ;

ne permet pas d'exiger du salarié qu'il modifie la localisation de son domicile.

Sauf dans le cas où ce changement serait essentiel :

par rapport aux devoirs normaux et aux fonctions du salarié ;

à la protection des intérêts de l'entreprise ;

exemple : changement de domicile en cas d'appartenance à une entreprise de sécurité privée afin d'être disponible rapidement sur la zone d'intervention.

Clause mobilité contrat travail : condit

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