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INTRODUCTION

La comptabilité est devenue la source la plus sûre de l’information économique et financière. Base du système d’information de gestion de l’entreprise, elle est aujourd’hui le langage commun de celle-ci avec tous ses partenaires : personnels, clients, fournisseurs, créanciers, actionnaires, collectivités, public en général.

Si l’intuition et la psychologie, ont certainement un rôle à jouer dans les décisions économiques, encore faut il que l’on puisse en apprécier les résultats. C’est la mission fondamentale impartie à la comptabilité dans nos sociétés modernes. Aussi, pour que cette mission soit remplie avec succès, est il indispensable que le langage comptable soit compris de tous les participants, que la comptabilité soit, en un mot, normalisée.

C’est dans la première partie du xxe siècle que la comptabilité a commencé à se normaliser d’abord aux Etats unis (1909) ensuite en Europe continentale (1911) et enfin en Grande Bretagne (1935).

Ainsi dans la période qui encadre la seconde guerre mondiale, deux modèles comptables se sont développés :

- un modèle anglo-saxon s’appuyant sur un ensemble de normes élaborées par des professionnels, notamment aux Etats Unis et en Grande Bretagne ;

- et un modèle continental s’appuyant sur des plans comptables édictés par les pouvoirs publics.

Aujourd’hui, les procédures de normalisation, si elles existent partout, sont différentes selon les pays. Dans certains d’entre eux, et notamment dans les pays européens, la comptabilité fait l’objet d’une réglementation des pouvoirs publics. En France, les normes comptables sont fixées par le code de commerce et par arrêt ministériel. Dans d’autres, à l’opposé, et notamment dans les pays anglo-saxons, des normes comptables ponctuelles s’appliquant à chacun des principaux problèmes pris isolément sont élaborées par des professionnels de la comptabilité. Cette diversité de procédure fait que les états financières de différent pays étaient (et sont encore) difficilement comparables.

Aussi, le 29 juin 1973, a été signée à Londres par les représentants des principales organisations comptables d’Australie, du Canada, de France, d’Allemagne, du Japon, du Mexique, des Pays-Bas, de Grande –Bretagne, d’Irlande et des Etats Unis, la charte de création d’un organisme international, le comité des normes comptables Internationales, l’International Accounting Standard commitee ( IASC) ayant pour objet de mettre en forme des standards comptables de base appelés IAS (International Accounting standards) puis, depuis 2002, IFRS (International Financial Reporting Standards), qui seraient accepté dans le monde entier.

Un accord a été pris en juillet 1995 avec l’International Organisation of Securities Commission (IOSCO) pour qu’a l’avenir, après révision des normes existantes de l’IASC, les entreprises dont les états financiers seront conformes aux normes comptables internationales n’auront plus à retraiter leurs comptes pour être côtés en bourse même aux Etats Unis.

En 2001, l’IASC, dont l’influence s’était accrue dans les dernières années, s’est réformée et une nouvelle organisation composée notamment d’une fondation IASC et d’un nouveau conseil dénommé International Acounting Standard Board (IASB) s’est mise en place.

Par ailleurs, dans le cadre européen, le règlement CE N°1606/2002 du Parlement européen et du Conseil de l’Union Européenne du 19 juillet 2002 prévoit, pour les sociétés de l’Union Européenne faisant appel public à l’épargne, l’obligation d’établir des comptes consolidés selon le référentiel IAS / IFRS à compter de 2005.

Il va s’en dire que les normes comptables de l’IASB, compte tenu notamment des marchés financiers anglo-saxons, sont fortement inspirées par les règles comptables britanniques et américaines. L’affaire Enron, cette société américaine parmi les plus importantes qui a cessé ses paiements en décembre 2001 alors que les comptes consolidés de l’exercice 2000 dégageaient un résultat positif plus substantiel que celui de deux années précédentes, des capitaux propres conséquents et un actif courant supérieur au passif courant, a fait prendre conscience à la communauté financière et comptable de la nécessité d’aller vers une convergente mondiale de l’information financière et d’éviter ce que l’on appelle communément « la comptabilité créative ».

L’hétérogénéité des systèmes comptables est, en effet, considérée comme l’un des plus importants facteurs d’inefficience des marchés financiers. Cette hétérogénéité nuit aux comparaisons entre entreprises. Elle introduit le doute chez les investisseurs. Elle ne facilite pas la fluidité de l’offre et de la demande et elle favorise une communication opportuniste voire trompeuse.

L’application des normes comptables internationales va rendre la pratique comptable plus rigoureuse.

En effet, peu d’options sont prévues (et encore, lorsqu’un autre traitement est autorisé, les notes annexes doivent, le rapprocher du traitement de référence), de nombreuses informations, détaillées, doivent être fournies dans les états financiers. L’application des normes comptables internationales va aussi modifier l’analyse qui pourra être faite à parti des états financiers sous forme d’indicateur (ou de ratios). Ainsi par exemple, la mise à l’actif obligatoire des biens en location - financement aura une incidence sur le montant des capitaux propres, celui de l’endettement financier de la valeur nette des immobilisations, du résultat d’exploitation, du résultat financier, de l’impôt sur le résultat et du résultat net.

Dans ce séminaire, nous analyserons d’abord comment est organisé l’IASB, quels ont été les travaux de cet organisme ; puis nous verrons comment se sont formalisés les grand principes qui régissent les normes comptables de l’IASB.

CHAPITRE I : LA NORMALISATION COMPTABLE INTERNATIONALE

C’est d’abord aux Etats-Unis qu’une normalisation comptable a été mise en place par la profession comptable en 1939 sous l’égide de Commitee on Accounting Procedures (CAP). Cette organisation a pris ensuite vis-à-vis de la profession comptable son indépendance en devenant le Financial Accounting Standards

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