Union Européenne

Lors du Conseil européen de juin 2012, le président du Conseil européen a été invité "à élaborer, en

collaboration étroite avec le président de la Commission, le président de l'Eurogroupe et le

président de la BCE, une feuille de route spécifique et assortie d'échéances précises pour la

réalisation d'une véritable union économique et monétaire". S'appuyant sur le rapport intermédiaire

et les conclusions du Conseil européen d'octobre 2012, le présent rapport constitue la toile de fond

de la feuille de route qui sera présentée au Conseil européen de décembre 2012. Il propose un

calendrier et un processus par étapes sur la voie de l'achèvement de l'Union économique et

monétaire (UEM) et comprend l'ensemble des éléments essentiels définis dans le rapport intitulé

"Vers une véritable union économique et monétaire", présenté au Conseil européen de juin. Il

intègre la contribution précieuse apportée par la Commission dans sa communication du

28 novembre 2012 intitulée "Projet détaillé pour une Union économique et monétaire véritable -

Lancer un débat européen". Le Parlement européen a également apporté une contribution très utile.

Conformément à la demande du Conseil européen, le présent rapport étudie d'autres mécanismes

dans le contexte d'un cadre budgétaire intégré, y compris une capacité budgétaire appropriée pour

l'UEM, ainsi que l'idée selon laquelle les États membres de la zone euro concluraient avec les

institutions de l'UE des arrangements de nature contractuelle sur les réformes qu'ils s'engagent à

entreprendre et sur leur mise en oeuvre.

Conformément au traité, l'Union a établi une Union économique et monétaire dont la monnaie est

l'euro. Les avis exprimés dans le présent rapport concernent plus particulièrement les États

membres de la zone euro, car ceux-ci sont confrontés à des défis spécifiques par le fait qu'ils

partagent la même monnaie. Le processus devant mener à une Union économique et monétaire plus

intégrée devrait être caractérisé par l'ouverture et la transparence et être entièrement compatible

avec le marché unique sous tous ses aspects.

Le présent rapport définit les actions requises pour assurer la stabilité et l'intégrité de l'UEM et

demande qu'il y ait une volonté politique de mettre en oeuvre la feuille de route proposée. S'il y a

urgence à agir, c'est en raison de l'ampleur des défis internes et externes auxquels la zone euro et

chacun de ses membres sont confrontés.

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La zone euro doit disposer de mécanismes plus solides pour garantir une gestion saine des

politiques nationales, de façon à permettre aux États membres de tirer pleinement parti de tous les

avantages de l'UEM. Cela est essentiel pour garantir la confiance dans l'efficacité des politiques

européennes et nationales, exercer des fonctions publiques cruciales, telles que la stabilisation des

économies et des systèmes bancaires, pour protéger les citoyens des effets de politiques

économiques et budgétaires inappropriées, et pour garantir un niveau élevé de croissance et de bienêtre

social.

La zone euro est confrontée à un environnement international en mutation constante, qui est

caractérisé par la montée en puissance de grandes économies émergentes. Une UEM plus résistante

et mieux intégrée permettrait d'amortir les chocs économiques externes que connaîtraient les pays

de la zone euro, préserverait le modèle européen de cohésion sociale et maintiendrait l'influence de

l'Europe au niveau mondial.

Face à tous ces défis, il est indispensable d'adhérer à une feuille de route vers une véritable UEM,

puis de la mettre en oeuvre. Ces défis soulignent que la nécessité de "plus d'Europe" n'est pas une fin

en soi mais plutôt un moyen de servir les citoyens de l'Europe et d'accroître leur prospérité.

Les actions qui sont jugées nécessaires pour asseoir la capacité de résistance de l'UEM sont

présentées selon un processus par étapes. Indépendamment de l'échéance dont elles sont assorties,

toutes les propositions ont été conçues et définies comme les éléments d'un enchaînement devant

mener à une véritable Union économique et monétaire. Compte tenu à des imbrications étroites qui

existent entre ces différents éléments, ces derniers devraient être examinés comme faisant partie

d'un dispositif global et se renforçant mutuellement La création d'un cadre financier intégré

comporte d'importantes implications sur le plan budgétaire et économique et elle ne peut donc pas

être envisagée séparément. De même, les propositions présentées dans le domaine de la politique

budgétaire et économique sont étroitement liées. Et

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