Une présentation de l’économie sociale et solidaire et ses enjeux.

Chapitre 1 Une présentation de l’économie sociale et solidaire et ses enjeux.

1. Une première vue du champ de l’économie sociale et solidaire.

•                 ∙ •Il existe 4 grands statuts

        Le statut de coopérative                                                                         Le statut mutuel                                                                                 Statut d’association                                                                                 Statut de fondation

•                 ∙ •Principes
• - Principe démocratique il s’agit de mettre en œuvre ce principe qui s’exprime au travers d’un vote (une personne = une voix).Dans une société de capitaux il n’ya pas ce principe c’est un principe nommé plutocratique.
• - Il y’a le principe de lucrativité. Celui-ci est absent ou partielle. Ils ne sont pas distribuable de manière total en vers les actionnaires car il n’yen a pas.
• - Il y’a la réserve impartageable , c’est un principe ou on affecte une partie des bénéfices a des réserves constitués pour l’organisation dans son ensemble afin de la consolider a moyen et long terme.
•                 ∙ •Objectifs

• Il y’a une finalité de solidarité. Elle peut être de type externe ex : resto du cœur. Elle peut être interne ex : une mutuelle. Plus que des entreprises, ce sont des économies à part entière.
• « Entreprendre autrement ».Les critères et objectifs sont différents de ce dont on parle généralement.
• L’entrepreneuriat social =on cherche à satisfaire des besoins sociaux qui ne sont pas encore satisfait en employant d’autres mesures.
• Il existe 4 lois sur L’ ESS au sein de l’Europe et seulement dans certains pays. Elle permet d’envisager des politiques qui permettent le financement de L’ESS.  

Source INSEE première N1342 mars 2011 pour les stat 2008. L’ESS a croissance forte que en 2010 .Les réserves impartageables sont utilisés pour l’organisation dans son ensemble. C’est ce dernier qui explique la solidité financière de L’ESS. Le milieu associatif est subventionné par les pouvoirs publics à l’intention des associations.

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2. Place de L’ESS à l’université : entre reconnaissance croissante et difficultés de positionnement.

2.1 Un état des lieux.

•                 ∙ •Disciplines L’ESS est un ensemble d’activités et non une discipline. On y trouve des gestionnaires, des juristes, des politistes...Il y’a donc une diversité de disciplines qui s’intéresse à L’ESS.
•                 ∙ •La formation et la recherche→création de formation universitaire.
•                 ∙ •RIUESS (réseau interuniversitaire) et AES (association d’économie sociale).
•                 ∙ •Barrière internationale linguistique→Il existe des différences entre les pays. L’ESS  ne porte pas le même nom. La structure est différente.
•                 ∙ •Claude Vienney « L’économie des économistes » réflexion sur des activités  définies d’une manière particulière. On a par exemple des activités marchandes. On construit des marchés pour trouver des solutions par exemple au problème de changement climatique (externalités négatives provoquées par nos propres activités économiques). Il y’a donc des solutions d’internationalisation. Il y’a aussi des activités non marchandes. C’est pourquoi L’ESS rencontre des difficultés dans ses activités car elle ne maitrise pas les activités non marchandes. Les SCOP sont des organisations dans lesquelles le capital est apporté par les salariés. Ici chaque sociétaire est un salarié et dispose d’une voix. Ils fournissent à la fois le capital et le travail. Ceci est différent de la science économique qui est basé sur une séparation entre le K et le L.
•                 ∙ •Il y’a une contradiction avec l’économie social. La maximisation du profit n’est pas pertinent dans le cas de ces organisations (mutuelle, association...)
•                 ∙ •Quels rapports entretien l’ESS avec l’économie dominante ? Le but est de compléter et accompagner. C’est donc un ensemble d’organisation qui semble intégré au côté de l’économie dominante. Elles fournissent des moyens complémentaires aux activités économiques. Elles sont également considérés comme réparatrices (ex : resto du cœur car l’économie marchande n’est pas assez performante).Le système économique dominant doit être contesté, il faut proposer d’autres solutions pour améliorer la qualité de vie.  
• Chapitre 2 : Formes et statuts de l’économie sociale et solidaire.  Introduction : CMAF coopératives, mutuelles, associations, fondations. Période associationniste 1830 1852 1852 sociétés secours mutuel Périodes coopératives 1867  Liberté de la mutualité 1898 1901 Associations Fondations 1987-1990 Loi ESS 2014

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1.1 Définitions et principes généraux.

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1.Coopératives : ce sont des groupements autonomes et volontaires des personnes visant à satisfaire des besoins communs. L’autonomie est l’absence de dépendance à tout pouvoir politique. De plus ce sont des groupements non obligatoires.

Ce sont des sociétés commerciales dont le statut est dérivé de SA ou SARL. Le capital de ces sociétés est variable. Il est variable car la coopérative rembourse les parts de capital à ceux qui les ont fournis dans le cas ou ceux-ci veulent se dissocier de cette organisation. Il est nominatif c’est-à-dire qu’on sait qui détient les parts sociales. Il est également peu liquide car il faut attendre plusieurs mois avant le remboursement. Il est peu rémunéré, ces parts sont relativement faibles par rapport aux autres entreprises. Les sociétaires sont ceux qui apportent des parts du capital, ils sont différents des actionnaires (faire attention !).Les excédents des bénéfices doivent être affectés à des réserves impartageables.

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