Economie Sociale Et Solidaire

Economie Sociale et Solidaire

Le cas Français

MBA 8421 : Contexte économique et sociopolitique de l’entreprise

Travail d’analyse stratégique

Table des matières

Introduction : - 3 -

I. Le développement de l’ESS - 5 -

a. Les débuts dès le XVIIIème s. - 5 -

b. Les statuts de l’ESS - 5 -

II. La légitimité de l’ESS - 8 -

a. « Non-profit sector » - 8 -

b. Hybride des formes d’intégration - 9 -

c. Utilité sociale - 10 -

Conclusion - 12 -

Bibliographie : - 14 -

Introduction :

La remise en cause de plus en récurrente de l’économie capitaliste pause la question de la prise de conscience de la société. La responsabilité sociale de l’entreprise (RSE) existe-t-elle réellement ou est –elle en cours de construction ? Il est difficile de savoir si une véritable émergence d’une responsabilité des entreprises est possible. Cependant on remarque dans plusieurs pays, dont la France, une volonté législative de créer un cadre juridique de la RSE. Ce cadre permettrait de répondre à la pression de la société civile vers une économie plus humaine, plus sociale.

L’économie sociale et solidaire (ESS) n’a pas toujours été appelée de la sorte. Il est important avant de se lancer dans la réflexion de définir avec plus de précision l’économie sociale et l’économie solidaire. La naissance du concept de l’économie sociale en France se situe autour de 1820 en parallèle de la notion de socialisme. Le contexte de l’époque est alors la révolution industrielle qui a amené une paupérisation de la population et la révolution politique qui provoque des luttes de pouvoir à la tête de l’Etat à la suite de la chute de l’ancien régime en 1789. L’économie sociale est alors une réponse au manquement de l’Etat. La société civile prend l’initiative. L’économie sociale va être progressivement reconnue par la loi au cours des 19ème et 20ème siècles. Cela provoquera une perte des objectifs par l’intégration dans l’Etat providence qui se développe. La crise économique de 1970 met en lumière le problème : l’économie sociale est pétrifiée face aux nouveaux enjeux économiques et sociaux. L’économie solidaire née alors de la double critique faite à l’économie sociale. D’une part la critique politique qui a une volonté transformatrice du politique par l’économie. D’autre part la critique économique qui dévoile les nouvelles formes d’exclusions. L’économie solidaire peut être comparé aux idéaux du début de l’économie sociale entre 1830 et 1850 qui avait les mêmes problèmes à affronter : la faible intervention de l’état (due à la crise politique en 1820 et à la crise de l’Etat providence en 1970), l’émergence d’une nouvelle pauvreté et donc de nouvelles exclusions sociales et de nouveaux mouvements sociaux pour y remédier avec comme exemple le boom associatif. Encore une fois la société civile devance l’action politique en « fabriquant » le social. L’économie solidaire va être institutionnalisée en 2000 avec la création du Secrétariat d’Etat de l’économie solidaire. Bien que divergente à leurs origines les économies sociales et solidaires sont à présent associés et appelé plus communément Economie Sociale et Solidaire (ESS). L’ESS a trois caractéristiques qui la différencient de « l’économie des économistes ». La 1ère caractéristique est le triptyque à la base de l’ESS : la démocratie (1 personnes pour 1 voix), la non lucrativité ou la lucrativité limitée (absence de recherche de profit comme la firme traditionnelle) et la réserver impartageable (une part importante des bénéfices y est placé. Elle ne peut permettre de financer que des actions pour l’utilité de tous. C'est-à-dire qu’elle ne permet pas les dividendes). La 2nd caractéristique est l’objectif de solidarité autant interne (envers les adhérents) qu’externe que partagent toutes les structures de l’ESS. Enfin la 3ème caractéristique est la volonté d’entreprendre autrement, de changer le schéma établit par l’économie capitaliste.

La crise de financière, économique puis politique qui touche l’Europe depuis 2008 a provoqué une forte augmentation du taux du chômage au sein de la population active. Ajoutant ainsi l’augmentation de la pauvreté. On ne peut pas parler de paupérisation car c’est une nouvelle sorte de pauvreté dont il est question. Ce sont les salariés pauvres. En effet l’Etat providence est remis en cause et ainsi le système de protection, de soutient de l’emploi et du pouvoir d’achat est moins efficient.

Dans ce contexte les questions a poser sont les suivantes : Est-ce le retrait de l’Etat providence qui a provoqué l’émergence d’une économie social et solidaire (ESS) afin de pallier à ses manquements ? Et surtout est ce que l’ESS est elle en capacité de pourvoir aux besoins grandissant de la population ? Enfin qu’elle influence a ce phénomène sur l’économie dite « classique » des firmes à buts lucratifs ?

L’économie sociale et l’économie solidaire ont une histoire qui explique leurs positions actuelle (I. a) et permet de cerner les statuts de ce phénomène parfois considéré comme nébuleux (I. b). L’ESS se différencie de l’économie traditionnelle et plusieurs visions s’opposent pour sa définition : la vision anglo-saxonne du tiers secteur (II. a), la vision française et latine (II. b) et enfin la vision de l’utilité sociale (II. c).

I. Le développement de l’ESS

a. Les débuts dès le XVIIIème s.

La révolution industrielle du début du 18ème siècle a provoqué un changement majeur de l’économie française. La société majoritairement agraire et artisanale est devenue une société commerciale et industrielle. Avec ce changement est arrivée une nouvelle sorte de pauvreté. La naissance de la classe ouvrière a marqué l’apparition de la pauvreté de masse. Le contexte politique de l’époque empêché le développement de la solidarité avec l’interdiction de coalition (Loi le Chapelier de 1791). Cependant des solutions alternatives se sont développés tels que le compagnonnage ou les sociétés

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