Une Collaboration Bien Pensée

1 - Florum, société qui manufacture les meubles a trouvé un accord avec la société Meillart pour un contrat de distribution.

Une demande d’un projet de contrat de distribution a été émise par la société Meillard, et accepté par la société Florum qui l’a envoyé.

Dans les règles de droit, durant la période de négociation, cette étape dans les relations juridiques entre les professionnels sont encore en pourparler, car « l’exemple » de contrat de distribution émis par la société Florum ne stipule pas les termes du contrat mis en accord dans les précédentes négociations, il ne s’agit que d’un exemple pour illustrer un contrat de distribution aux yeux de l’entreprise Meillart.

2 - Un accord de distribution est un contrat passé entre un fournisseur fabricant ou prestataire de service et un distributeur ou enseigne.

L’accord de distribution fixe les obligations respectives des acteurs et impose certaines conditions au distributeur.

Pour le fabricant : Le contrat de distribution est un mode d’implantation qui lui permet d’organiser un réseau afin d’écouler les stocks des produits fabriqué, ce qui lui assurera une continuité dans la vente de ses produits. L’Entreprise Florum pourra bénéficié des ventes a Lyon la ville ou il est implanté, ainsi qu’a Valence, la ville ou est implanté le distributeur, et pourra également bénéficié de la présence de Meillart a Valence et de sa notoriété.

Il a pour obligation de produire les biens déstinées à la vente. Le fabricant doit également reprendre ses invendus lors de la parution d’une nouvelle collection.

Pour le Distributeur : Le contrat de distribution lui permet de bénéficier d’une marge sur la vente des produits, il pourra également bénéficier de la notoriété des produits de florum et augmenter son Chiffre d’affaires.

Il a pour obligation de vendre les produits de Florum à Valence et d’écouler le stock de l’entreprise fabricante.

3 - Les clauses favorables pour l’entreprise Florum sont les clauses numéro 4 5 et 7.

Si la clause 4 peut être jugé trop favorable pour l’entreprise Florum, car les modalités de paiement varient selon l’activité de l’entreprise Meillart, cette clause reste douteuse et peut porter préjudice a l’entreprise qui distribue, car elle n’est pas équitable.

Les clauses 5 et 7 quant à eux sont parfaitement légale, et peuvent figurer sur le contrat de distribution.

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