Traitement informatique d'un projet de loi

Le traitement informatique de l’effet de commerce permet d’associer une très grande commodité à la sécurité traditionnelle de cet instrument de paiement. Les effets de commerce font systématiquement l’objet d’un traitement automatisé entre banques qui nécessite que le fournisseur fasse figurer le RIB de ses clients sur toutes ses traites.

La lettre de change

Document par lequel un fournisseur demande à son client de régler à une date déterminé. Instrument de paiement, la lettre de change est aussi un traitement de crédit interentreprises par lequel le fournisseur accorde un délai de paiement à son client.

Le billet à ordre

Instrument de paiement par lequel un client s’engage à régler son fournisseur à une date déterminée. C’est une sorte de chèques à retardement. Il peut, comme la lettre de change faire l’objet d’une escompte, opération par laquelle le fournisseur obtient de sa banque la disposition des fonds par anticipation

Le traitement automatisé

Le fournisseur remet à sa banque l’effet de commerce, soit sous la forme d’un papier, soit sous la forme d’un support magnétique. Le banquier répercute informatiquement les données auprès du banquier du client. Averti par son banquier au moyen d’un relevé, le client lui donne l’autorisation de débiter son compte. Facteur de progrès : l’automatisation du traitement permet au client de connaitre avec précision, quelques jours à l’avance, le montant exact à payer par échéances. Elle permet également au fournisseur de recevoir rapidement les informations concernant les impayés.

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