TD: Le chèque

Réalisé par :                                                                      Encadré par :[pic 1]

Yassine SADDAM                                                                              Mr OUKHLIFA

Mohamed Ali ELALAMI

Plan :

• A. Définition du chèque
• B. Mentions obligatoires
• C. Mentions facultatives
• D. Provision du chèque
• E. Exemple de chèque
• F. Endos translatif de propriété
• G. Importance de la date de création
• H. Présentation au paiement d’un chèque
• I. Paiement des chèques par la banque du tireur
• J. Les risques
• K. Encaissement du chèque de paiement par la banque du bénéficiaire
• L. Exemple de remise de chèque sur place confrères
• M. Compensation
• N. Délai de prescription en cas de protêt du chèque
• O. Typologie des chèques
• P. Incidents de paiement
• Q. Droits obligations du tiré en cas de refus ou d’incidents de paiement
• R. Tableaux récapitulatifs des sanctions ç l’égard du tiré et du tireur
• Conclusion

A- DEFINITION :

Le chèque est un écrit qui, sous forme de mandat de paiement, sert au tireur (titulaire ou mandataire du compte ) à effectuer le retrait à son profit ou au profit d’un tiers appelé bénéficiaire de tout ou partie des fonds portés au crédit de son compte chez le tiré (Banque gestionnaire du compte), et disponibles.

Le chèque a pour objet de permettre au titulaire de ses comptes d’utiliser les sommes qu’il y dépose sans avoir à manipuler de numéraire (Espèces).

Le chèque peut être stipulé payable a une personne dénommée, avec ou sans clause express à ordre, avec clause non à ordre ou au porteur. Cette  clause à ordre ou non a ordre permet la transmission ou non du chèque.

Les chèques sont dispensés du droit de timbre

B. MENTIONS OBLIGATOIRES DU CHEQUE :

Pour que le chèque soit valable, il faut qu’il comporte les mentions obligatoires suivantes :

• La dénomination du chèque, insérée dans le texte même du titre et exprimé dans la langue employée dans la rédaction de ce titre,
• L’ordre express de payer (PAYEZ CONTRE CE CHEQUE) une somme libellée en CHIFFRES et en LETTRES (ou deux fois en chiffres si le chèque est émis par un procédé mécanographique ou informatique) ,
• L’indication du TIRE (Nom de l’établissement de crédit teneur de compte)
• L’indication du lieu ou le paiement doit s’effectuer (Agence bancaire)
• La date et le lieu de création du chèque,
• Le nom et la signature du tireur,
• Le numéro de compte.

Le numéro de compte n’est pas une mention obligatoires mais pour des raisons pratiques évidentes, la banque le fait figurer sur les formules de chèque.

Le titre dans lequel une de ces mentions fait défaut ne vaut pas comme chèque sauf dans les cas ci-après :

• A défaut d’indication spéciale, le lieu désigné à coté du nom du tiré est réputé être le lieu de paiement. Si plusieurs lieux sont indiqués a coté du nom du tiré, le chèque est payable au premier lieu indiqué,
• A défaut de ces indications ou de toute autre indication, le chèque est payable au lieu ou le tiré a son établissement principal,
• Le chèque sans indication du lieu de sa création est considéré come souscrit dans le lieu désigné à coté du nom du tireur.

Depuis la promulgation du nouveau code de commerce, seuls les établissements bancaires sont habilités à confectionner et délivrer les formules de chèques.

C. LES MENTIONS FACULTATIVES DU CHEQUE :

La désignation du bénéficiaire : le tireur a la faculté de mettre le nom du bénéficiaire, la mention « au porteur » ou ne rien inscrire à l’emplacement réservé à la désignation du bénéficiaire.

D. PROVISION DU CHEQUE :

Par provision, il faut entendre le solde créditeur du compte qui doit être égal  ou supérieur au montant du chèque.

La provision chèque (contrairement à la lettre)  doit être préalable, disponible et suffisante :

*préalable : le compte doit être suffisamment provisionné avant la remise du chèque au  bénéficiaire, 

*disponible : le tireur doit être certain que la somme correspondant au montant du chèque est présente et doit l’être pendant toute la durée du délai de présentation au paiement (la provision ne doit pas être affectée à une autre opération en cours d’exécution par la banque),

*suffisante : le tireur doit veiller à ce que son compte soit suffisamment alimenté pour permettre le règlement intégral du chèque à partir de son émission.  

Il n’y a pas de notion d’acceptation pour le chèque. Le tireur doit maintenir cette provision en faveur du bénéficiaire jusqu’à présentation du chèque dans les délais légaux. Théoriquement, le fait de signer un chèque aboutit immédiatement au transfert de la provision correspondante au profit du bénéficiaire, elle devient la propriété du bénéficiaire et est consignée chez le tiré.

E. EXEMPLE DE CHEQUE :

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