Système parlementaire rationalisé

Thème 12 : Le régime parlementaire rationalisé

Introduction

Tout pouvoir démocratique trouve son fondement dans le corps social du quel émane toute autorité doit être organisé de sorte à éviter qu’il ne dérive en despotisme et qu’il soit plus soucieux de la protection des libertés fondamentales.

L’organisation et le fonctionnement de ce pouvoir trouve son origine dans la constitution.

La constitution peut être donc considérée comme un acte fondateur d’un nouveau régime politique au sein d’un État existant.

La succession d’un régime s’accompagne toujours d’une nouvelle constitution visant ainsi à marquer une rupture avec le régime précédent et le début d’une nouvelle ère dans la vie de l’État.

Le droit constitutionnel distingue deux catégories classiques de régime politique qui sont le régime présidentiel et le régime parlementaire dont l’Angleterre et les États-Unis sont respectivement les prototypes.

Ces deux standards de la typologie classique des régimes politiques ont en effet connu une forte expansion et un destin quasi-universel.

Ils sont comparables aux deux pôles d’un aimant . Leur force d’attraction est telle que l’immense majorité des régimes contemporains vient se rattacher à l’un ou à l’autre des pôles.

Tout en restant dans le cadre du schéma bipolaire originel, la doctrine a affiné la typologie au fil du temps afin de rendre compte tant des évolutions de la technologie institutionnelle que de la réalité politique.

Le modèle parlementaire est ainsi devenu pluriel. Il se décline désormais en sous types fondées soit sur la norme tel le régime parlementaire rationalisé, soit sous le système de parti et de réalité du pouvoir à l’instar du régime parlementaire minoritaire, majoritaire, moniste, dualiste ou primo-ministériel.

À l’opposé le régime présidentiel malgré son unicité tiré sur le modèle Américain, un tel régime, dû à l’import-export constitutionnel a pu dégénérer en présidentialisme.

Le régime parlementaire se caractérise par la responsabilité politique du gouvernement devant le parlement c’est-à-dire la capacité du second à renverser le premier.

Il s’est progressivement constitué aux royaumes unis à partir de la fin du 18è siècle d’abord sous la forme de régime parlementaire dualiste ou la souveraineté est partagé entre le monarque et le parlement, le gouvernement devant avoir le soutien des deux, puis sous la forme dite moniste avec l’effacement progressive du monarque.

Le défaut inné au parlementarisme est sa tendance à susciter des régimes d’assemblées dans lesquels le parlement fait et défait les gouvernements aux grés des alliances partisanes.

Les constitutions de la troisième et de la quatrième république française illustrent un tel régime.

En effet les lois constitutionnelles de 1875 n’ont pas pu mettre un terme aux changements interminables et fréquents des gouvernements.

Face aux instabilités gouvernementales, l’instauration d’un meilleur équilibre dans l’exercice des pouvoirs est apparue indispensable.

C’est ainsi que le concept de parlementarisme rationalisé a été utilisé en 1928 par le constitutionnaliste Russe Boris Mirkine guetzevitch pour désigner les constitutions caractérisées par la codification juridique des rapports politiques d’un régime parlementaire.

Aujourd’hui, on utilise cette expression pour définir les régimes parlementaires destinés à éviter l’instabilité ministérielle chronique et à permettre un fonctionnement harmonieux des institutions.

Les techniques utilisées ont pour objectif de rendre plus difficile politiquement et constitutionnellement la mise en œuvre de la responsabilité du gouvernement. Les origines d’un tel constitutionnalisme nouveau remontent à la constitution de Weimar du 11 Août

1919 qui avait renforcé les prérogatives du chef de l’État élu au suffrage universel et exercé une prépondérance sur les autres institutions de la République notamment le premier ministre et le Parlement.

Ce mouvement de rationalisation sera poursuivi après la deuxième guerre mondiale en donnant des moyens plus ou moins constitutionnels à l’exécutif de s’afficher sur la scène politique nationale et d’endiguer les impulsions parlementaires.

Une telle idée allait de soi puisque les réflexions sur les institutions montraient qu’un bon gouvernement suppose que le cabinet ne soit pas un simple exécutant des volontés du parlement mais qu’il puisse élaborer une politique et disposer de la durée nécessaire à sa mise en œuvre.

C’est ainsi que l’état de nécessité législative a été introduite par la constitution de Weimar. Elle Permet au chancelier allemand mis-en minorité par l’assemblée populaire non seulement de rester au pouvoir mais également de légiférer pendant six mois en ce sens qu’il ait l’accord du président et du Bundesrat.

De même la motion de censure constructive astreint la mise en cause de la responsabilité du chef de gouvernement à la désignation préalable de son éventuel successeur.

L’idée dominante de la plus part des nouveaux moyens de rationalisation du parlementarisme est que la décision de renverser le gouvernement est grave et que ce caractère commande qu’elle soit prise à l’issu d’une procédure empêchant les votes hâtifs et inconsidérés.

Cependant le régime parlementaire rationnalisé a-t- il put éviter l’instabilité gouvernementale?

L’étude de ce sujet nous permet de mettre en exergue les moyens juridiques et politiques qui consacrant la stabilité gouvernementale dans un régime parlementaire rationalisé.

Vue sous cet angle, nous examinerons d’une part la concurrence du rôle de législateur en (I) et d’autre part la remise en question du parlementarisme rationalisé en (II)

I- La concurrence du rôle du législateur

De prime abord c’est le parlement qui détient le pouvoir législatif c’est-à-dire dans un régime parlementaire l’initiative de la loi appartient au seul parlement. Il faut attendre le XIXème siècle avec la loi fondamentale allemande de 1949 et plus tard en France dans la constitution de 1958 pour rompre avec ce légicentrisme. Ainsi nous assistons à une véritable concurrence du rôle d’édiction de la loi

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