Rapport De Stage

Sommaire :

Remerciement 2

Sommaire 3

I- Introduction 4

1. La CNSS 4

2. Taux des cotisations 4

3. Organigramme de l’agence CNSS 6

II- Les prestations de la CNSS 7

1. L’Affiliation 7

2. L’Immatriculation 9

3. Prestation familiale (allocation familiale) 11

4. Prestations à court terme 13

a) Indemnités journalières de la maladie 13

b) Indemnités Journalières du Maternité 14

c) Congé de naissance 14

5. Prestations à long terme 15

a) Pension de vieillesse 15

b) Pension de survivant 16

c) L’allocation au décès 17

d) Pension d’Invalidité 17

6. L’Assurance Maladie Obligatoire 18

a) Dossier de remboursement 18

b) Dossier d’affection à longue durée (ALD) 18

c) Dossier d’Entente Préalable 19

d) dossier de remboursement des prestataires de Soins (DRPS) 19

e) Prise en charge 19

III- Assurance volontaire 20

IV- Retraite anticipée 21

V- Conclusion 22

I- Introduction :

Le régime de sécurité sociale géré par la CNSS couvre les salariés du secteur privé exerçant dans les entreprises industrielles, commerciales, artisanales et libérales. Il s’étend aux marins pêcheurs à la part et aux travailleurs salariés des exploitations agricoles, forestières et leurs dépendances.

L’entreprise assujettie au régime de sécurité sociale doit être affiliée à la CNSS qui lui délivre un numéro d’affiliation qui vaut reconnaissance administrative de son identification, de son enregistrement à la CNSS et de son rattachement au régime.

1. La CNSS :

Le régime de sécurité sociale a pour but d’assurer aux salariés du secteur privé et aux membres de leurs familles, un revenu de remplacement en cas de maladie, de maternité, d’invalidité, de vieillesse ou de décès de l’assuré.

2. Les taux des cotisations :

Le financement du régime de sécurité sociale est assuré par une contribution patronale et ouvrière assise sur les salaires. Cette contribution varie selon la famille de prestations concernée. Ce financement se compose donc :

• des cotisations patronales et salariales assises sur l’ensemble des rémunérations perçues par les salariés.

• des intérêts produits par les fonds de réserves déposés à la Caisse de Dépôt et de Gestion.

 Les taux des cotisations

Le tableau suivant donne le taux des cotisations de la CNSS et de l’AMO appliqué à partir du 1er février 2010 :

Cotisations CNSS / AMO

Février 2010 :

Nature des prestations Taux Cotisation

patronale Cotisation

salariale Plafond Mensuel

Allocations familiales 6,40 % 6,40 % - Sans plafond

Prestations sociales :

1- Prestations sociales à court

terme

2- Prestations sociales à long terme 12,89 % 8,60% 4,29% 6000,00 dirhams

1 % 0,67% 0,33%

11,89 % 7,93% 3,96%

Taxe de formation professionnelle 1,6 % 1,6 % - Sans plafond

Cotisation AMO 5,5 % 1,5 + 2%

2 % Sans plafond

TOTAL 26,39 % 20,10 % 6,29%

3. L’organigramme de l’agence CNSS :

II. Les prestations de la CNSS

1. L’affiliation

L’affiliation de l'entreprise à la CNSS est une obligation légale. Toute entreprise assujettie au régime de sécurité sociale doit être affiliée à la CNSS qui lui délivre dés lors un numéro d’affiliation.

Formalités à remplir :

Pour une entreprise nouvellement constituée, assujettie au régime de sécurité sociale, le dossier d’affiliation doit contenir les formulaires suivants :

 Demande d’affiliation

 Identification des lieux d’activités

 Relevé du personnel

 Demande d’immatriculation

 Identification du salarié

 Bordereaux de déclaration de Salaires

 Bordereaux de paiement des cotisations

N.B : Pour le régime agricole, une attestation d’exploitation agricole ou forestière délivrée par les autorités locales doit être fournie en plus des pièces indiquées ci-dessus.

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